Ce projet se fonde sur nombre d’affirmations sur lesquelles nous pouvons à la fois interroger le sens et les logiques qui les sous tendent
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La CPC nous explique qu’il faut en finir avec « la logique d’un diplôme pour un métier et un emploi (1) Pourquoi ? Le diplôme d'assistant de service social prépare à une profession réglementée, qui permet de travailler dans de nombreux champs et domaines d’activité. Le DEASS est un diplôme générique qui s'appuie sur des fondamentaux : des valeurs, une déontologie, et une réflexion éthique, une histoire, des références théoriques, des techniques et des méthodologies. Un assistant de service social peut, avec une même formation, travailler tout aussi bien en polyvalence de secteur qu'au sein d’un service social du travail, en secteur hospitalier, en milieu scolaire qu’en protection de l’enfance et dans bien d’autres secteurs.
C’est ce socle commun issu de son appartenance professionnelle réactualisé par l’évolution des besoins et des politiques publiques, qui lui permet de développer des compétences transposables dans différents domaines d’exercice. La préparation à un diplôme unique de travailleur social, remplaçant les 5 diplômes précédemment cités, amènera forcement à une formation tronquée, provoquant un appauvrissement des compétences et une technicisation des pratiques professionnelles, dans un contexte où l’accent doit être porté sur la relation d’aide et l’accompagnement des publics en grande difficulté. Ce projet de refonte s’effectue au détriment de professionnels capables de se positionner en référence à une profession et tout ce qu’elle porte en termes d’identité et de savoirs.
Le second argument développé consiste à dire que les « travailleurs sociaux » s’appuient sur des valeurs communes et des savoirs communs. Donc, il conviendrait de les rassembler sous un diplôme commun permettant ainsi de renforcer l’identité du travail social.
Mais les travailleurs sociaux n'ont pas besoin de renforcer leur identité car leur identité est forte !
Le projet de ré-architecture présenté le 15 décembre vient au contraire supprimer ce qui fait l’histoire du travail social et donc son identité. C’est bien par l’instauration des diplômes historiques du travail social, à commencer par celui d’assistant de service social, que le travail social s’est forgé une identité, un socle de valeurs et une réglementation. Se baser sur une fausse volonté de mettre en avant les valeurs communes des travailleurs sociaux pour, en réalité, fusionner des qualifications et des identités différentes mais complémentaires relève d’une manœuvre politique scandaleuse. Le travail social tel qu'il s'exerce en France est une richesse sur le terrain, pour les professionnels eux-mêmes, pour les employeurs mais surtout pour les personnes qui en bénéficient au quotidien. Il a su faire la preuve dans toute son histoire de sa capacité à maintenir le lien social et à soutenir les populations fragilisées, y compris dans les conditions de crise économique et sociale.
C’est ce socle commun issu de son appartenance professionnelle réactualisé par l’évolution des besoins et des politiques publiques, qui lui permet de développer des compétences transposables dans différents domaines d’exercice. La préparation à un diplôme unique de travailleur social, remplaçant les 5 diplômes précédemment cités, amènera forcement à une formation tronquée, provoquant un appauvrissement des compétences et une technicisation des pratiques professionnelles, dans un contexte où l’accent doit être porté sur la relation d’aide et l’accompagnement des publics en grande difficulté. Ce projet de refonte s’effectue au détriment de professionnels capables de se positionner en référence à une profession et tout ce qu’elle porte en termes d’identité et de savoirs.
Le second argument développé consiste à dire que les « travailleurs sociaux » s’appuient sur des valeurs communes et des savoirs communs. Donc, il conviendrait de les rassembler sous un diplôme commun permettant ainsi de renforcer l’identité du travail social.
Mais les travailleurs sociaux n'ont pas besoin de renforcer leur identité car leur identité est forte !
Le projet de ré-architecture présenté le 15 décembre vient au contraire supprimer ce qui fait l’histoire du travail social et donc son identité. C’est bien par l’instauration des diplômes historiques du travail social, à commencer par celui d’assistant de service social, que le travail social s’est forgé une identité, un socle de valeurs et une réglementation. Se baser sur une fausse volonté de mettre en avant les valeurs communes des travailleurs sociaux pour, en réalité, fusionner des qualifications et des identités différentes mais complémentaires relève d’une manœuvre politique scandaleuse. Le travail social tel qu'il s'exerce en France est une richesse sur le terrain, pour les professionnels eux-mêmes, pour les employeurs mais surtout pour les personnes qui en bénéficient au quotidien. Il a su faire la preuve dans toute son histoire de sa capacité à maintenir le lien social et à soutenir les populations fragilisées, y compris dans les conditions de crise économique et sociale.
(1) Article ASH du 17/12/2014, « Diplômes du travail social : bientôt le big bang ? », www.ash.tm.fr
Quelques conséquences directes d’une suppression du Diplôme d’État d’Assistant de Service Social
1. La fin d’une profession réglementée depuis 1946
Ce projet de ré-architecture vient annihiler une profession réglementée et un titre protégé depuis la loi du 8 avril 1946. C'est en effet, remettre en cause une idée fondatrice de notre société portant sur le fait que certains professionnels occupant un rôle spécifique au sein de la société et auprès des citoyens, doivent faire l’objet d’une réglementation garantissant aux personnes accompagnées la qualification du professionnel et sa soumission à des règles claires inhérentes à sa profession. Sans cette réglementation, vous ne pourrez plus donner les mêmes garanties aux citoyens. La fin du secret professionnel par profession dans le champ du travail social La profession d’assistant de service social est soumise au secret professionnel. Le secret professionnel est la garantie pour tout citoyen que sa vie privée sera préservée. C'est cette garantie qui donne à l'assistant social sa place de «confident nécessaire ».
Le fait de le réduire au secret par mission constitue un affaiblissement considérable du cadre légal et donc des garanties données aux citoyens lorsqu’ils s’adressent à un assistant social, quel que soit le cadre institutionnel et politique de son intervention.
Le gouvernement aurait-il trouvé là une manière habile de se débarrasser de cette question «encombrante» du secret professionnel des assistants sociaux ? Les nouvelles législations à l’œuvre (prévention de la délinquance, protection de l’enfance, insertion, etc.), marquées par une logique sécuritaire, se heurtent au cadre de la loi, au cadre éthique et déontologique des assistants de service social, en matière de partage et de transmission d’informations liées au secret professionnel.
Le gouvernement s’attaquerait ainsi à nouveau au respect du principe de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes en tant que sujets de droits.
La fin du code de déontologie de l’ANAS Le code de déontologie est lié à l’existence de la profession d’assistant de service social et deviendrait donc caduque. Pourtant, ce texte, écrit en 1949, dont la dernière version date de 1994, est enseigné dans les centres de formation et fait figure de référence, au-delà de la profession, dans le champ du travail social. Il est un repère en termes de valeurs, de règles communes et de principes fondateurs. Il permet d'étayer la réflexion éthique nécessaire à l’exercice de cette profession.
L'ANAS ne peut pas accepter un projet de refonte des Diplômes d’État qui met en péril les fondements du travail social et qui s'attaque à des garde-fous tels que la réglementation d’une profession et le secret professionnel remettant ainsi en cause des principes démocratiques fondateurs de notre modèle social.
Nous restons mobilisés pour défendre un travail social fort et fier de son histoire, de sa diversité et de ses valeurs, au service de nos concitoyens.
Nous demandons à Madame Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, de renoncer à ce projet de refonte des Diplômes d’État du Travail Social.
Pour le Conseil d'Administration de l'ANAS,
Anne-Brigitte COSSON,
Présidente