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"Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la saisine de la Conférence nationale de santé (CNS) par le Ministre des solidarités et de la santé en date du 03 décembre 2020 [1].
Il se situe dans le contexte d’une reprise de la circulation du Sars-Cov-2 sur l’ensemble du territoire français et d’une forte tension continuant de s’exercer sur le système hospitalier et du déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Cette situation amène le Gouvernement à proposer de prolonger l’état d’urgence sanitaire et à renforcer les mesures de lutte contre la pandémie et notamment l’extension du couvre-feu (annonce de M. le Premier Ministre, le jeudi 14 janvier 2021) débutant à partir du samedi 16 janvier 2021 à 18 h 00 sur l’ensemble du territoire de la métropole.
Par ailleurs, ce début du mois de janvier 2021 se caractérise par le déploiement accéléré de la campagne de vaccination contre la Covid-19. […]
Réunie le 14 janvier 2021, la Commission permanente de la CNS a examiné un projet de point de vigilance relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et à l’extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoire. Le document a été envoyé, le 15 janvier, à l’ensemble des membres de la CNS. Le quorum ayant été atteint, après débats, l’avis a été adopté à l’unanimité des membres réunis en assemblée plénière, le 20 janvier 2021. […]
La CNS insiste dans son avis du 02 avril 2020 sur l’importance de débattre des mesures de lutte contre le COVID-19, d’autant plus lorsqu’elles restreignent les libertés des personnes. […]
Les restrictions des libertés, qui sont mises en œuvre ou envisagées (en ce moment de la crise sanitaire notamment les mesures de couvre-feu), doivent donc être adéquates, nécessaires et proportionnées.
- La CNS demande que les études existantes sur l’efficacité des mesures envisagées fassent l’objet d’une large diffusion et qu’elles soient prises en comptes dans le choix des décisions retenues ;
- La CNS demande, dans le cas où ces mesures sont mises en œuvre, que leur efficacité soit systématiquement étudiée et que ces études soient publiées.
En ce sens, la CNS souligne tout l’intérêt de la publication de l’étude, parue le 18 décembre 2020 dans le numéro 38 du Bulletin épidémiologique hebdomadaire, et intitulée « Évaluation précoce de l’impact des mesures de freinage mises en place pour contrôler la deuxième vague de Covid-19 dans 22 métropoles françaises, octobre-novembre 2020 »."