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De la France vers le Québec et inversement
Comme une envie de traverser l’océan Atlantique pour exercer votre profession?
L’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Les personnes titulaires d’un diplôme d’État français d’assistant de service social (DEASS) et les personnes détentrices d’un permis de travailleuse sociale* (T.S.) de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) bénéficient d’une entente depuis plusieurs années pour exercer sur l’autre territoire. Il s’agit de l’« Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles des travailleurs sociaux au Québec et des assistants de service social en France » (communément appelé ARM). Ce dernier permet aux assistantes de service social (ASS), ayant réalisé les 3 années d’études en France, d'accéder directement au titre de T.S. au Québec sans passer par une demande d’équivalence. En parallèle, cet ARM a permis au DEASS d’être évalué à un niveau baccalauréat en service social au Québec, c’est-à-dire à un niveau licence, et cela, peu importe l’année d’obtention du diplôme. À l’inverse, les T.S. au Québec détentrices
d’un baccalauréat ou d’une maitrise en service social (travail social) peuvent obtenir une attestation de capacité à exercer la profession d’ASS en France. Cet ARM n’empêche pas les professionnelles de s’acquitter de frais liés à l’adhésion à l’ordre professionnel, à la passation de mesures compensatoires, à l’acquisition d’une assurance professionnelle, etc.
d’un baccalauréat ou d’une maitrise en service social (travail social) peuvent obtenir une attestation de capacité à exercer la profession d’ASS en France. Cet ARM n’empêche pas les professionnelles de s’acquitter de frais liés à l’adhésion à l’ordre professionnel, à la passation de mesures compensatoires, à l’acquisition d’une assurance professionnelle, etc.
PARTIE QUÉBEC
Intervention en travail social au Québec
Avant tout, faisons une brève introduction à l’exercice direct de l’intervention en travail social dans la province du Québec. Il y a deux grandes possibilités :
- En tant que T.S., titre exclusivement réservé aux détenteurs et détentrices d’un permis d’exercice émis par l’OTSTCFQ ;
- En tant que travailleurs ou travailleuses des services communautaires et sociaux sur des appellations d’emploi tels que : intervenante psychosociale, intervenante en santé mentale, coordinatrice de centre d’hébergement, travailleuse communautaire, etc. ou d’autres professionnelles des sciences sociales comme agente de relations humaines, conseillère en toxicomanie, coordinatrice en travail social, etc. Il est à noter que parfois certains emplois, comme agente de relations humaines, demandent à faire partie de l’OTSTCFQ.
Au Québec, il est important de distinguer la profession de travailleuse sociale (réglementée) de la catégorie des travailleuses des services communautaires et sociaux. La profession de T.S. possède un champ d’exercice spécifique et clairement défini par le Code des professions du Québec . Obtenir un permis de T.S. permet de pratiquer des activités professionnelles réservées telles que : évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité, évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1), évaluer une personne qui veut adopter un enfant, etc. D’ailleurs, plusieurs activités réservées sont partagées avec d’autres professionnelles du domaine de la santé mentale et des relations humaines comme les psychoéducatrices, psychologues, criminologues, etc.
Devenir membre de l’OTSTCFQ
Pour faire leur demande de permis de T.S., les titulaires du DEASS par la formation doivent fournir différents documents et s’acquitter des frais d’admission. Il faut également réaliser une formation d’appoint de 17h, actuellement dispensée par l’Ordre. Cette formation comporte 3 cours qui peuvent se suivre à distance depuis la France, malgré le 6h de décalage horaire, et portent sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession au Québec. Retrouvez toutes les informations sur le site de l’OTSTCFQ : Diplômes bénéficiant de l’ARM France et Suisse.
Les DEASS qui ont obtenu leur diplôme par validation des acquis de l’expérience (VAE) ne peuvent pas bénéficier de l’ARM et doivent déposer une demande de reconnaissance d’équivalence. C’est un processus plus long et plus couteux qui est une autre voie de passage pour obtenir le permis de T.S. Retrouvez toutes les informations sur le site de l’OTSTCFQ :
Demande de reconnaissance d’équivalence – permis de T.S. À la question, « pourquoi les DEASS par VAE ne bénéficient pas de l’ARM ? », nous vous invitons à contacter directement la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – Bureau des professions sociales
Il est important de rapporter qu’un ordre professionnel n’est pas une association professionnelle. L’Ordre est garant de la protection du public et n’existe pas pour protéger les intérêts de ses membres. Au Québec, c’est l’Association Québécoise des Travailleuses Sociales et des travailleurs sociaux (AQTS) qui s’assure de représenter les T.S. depuis 2022. Il existe aussi le RÉCIFS (Regroupement, Échanges, Concertation des Intervenantes et des Formatrices en Social) pour les personnes qui exercent en intervention sociale au Québec.
PARTIE FRANCE
Exercer dans le social en France
Avant tout, il est important de comprendre que le vocable « travailleur social » n’est pas un titre professionnel en France et correspond à une catégorie professionnelle de personnes formées et normalement diplômées dans le domaine (ex : assistante de service social, éducatrice spécialisée, conseillère en économie sociale et familiale, technicienne de l’intervention sociale et familiale, etc.). En résumé, le terme « travail social » correspondrait à l’intervention sociale générique au Québec. C’est plutôt le terme « service social » qui comprend le travail social tel qu’on l’identifie au Québec. Ainsi c’est la profession d’assistante de service social qui représente le mieux la profession de T.S. au Québec, c’est pourquoi un ARM existe entre ces deux professions similaires et transférables d’un territoire à l’autre. À ce sujet, le titre et l’exercice de la profession d’ASS sont encadrés par la Loi n°46-330 du 8 avril 1946 du Code de l’action sociale et des familles (CASF, articles L411-1 à L411-6 et R411-1 à R411-10). Il n’existe pas d’activités professionnelles réservées ni d’ordre professionnel en travail social (service social) en France. Rappelons simplement que nul ne peut exercer la profession d’ASS sans diplôme d’état ou d’attestation de capacité à exercer cette profession délivrée par l’État français. Retrouvez plus d’informations sur le site de l’ANAS : Définition de la profession et du contexte de l’intervention et La profession d'Assistant de Service Social : Texte définissant la profession d'ASS et le secret professionnel.
Obtenir son attestation de capacité à exercer la profession d’ASS
Ici, la démarche est un peu plus nébuleuse et peu de T.S. immigrées en France ont pu partager des retours précis. Le site Internet du ministère français apporte quelques réponses. Dans les faits, les T.S. du Québec doivent fournir différents documents et doivent selon leur choix se présenter à une épreuve d’aptitude ou suivre un stage d’adaptation en France (mesures compensatoires). Après validation de l’une ou l’autre de ces mesures compensatoires, les candidates se verront délivrer une attestation de capacité à exercer la profession d’ASS en France. Toutes les informations relatives à l’ARM sont à demander directement auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – Bureau des professions sociales qui se charge de l’instruction des demandes. L’OTSTCFQ propose une également une ressource courriel.
En France il n’existe pas d’ordre professionnel dans le domaine du travail social. Aussi, c’est l’Association Nationale des Assistants de service Social (ANAS) qui représente les ASS.
* Considérant que la profession est largement constituée de femmes autant en France qu’au Québec, l’utilisation du genre féminin a été privilégié afin de ne pas alourdir le texte. Celui-ci inclut tous les genres, sans supplanter les personnes de genres masculins, non binaires ou trans.
Demande de reconnaissance d’équivalence – permis de T.S. À la question, « pourquoi les DEASS par VAE ne bénéficient pas de l’ARM ? », nous vous invitons à contacter directement la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – Bureau des professions sociales
Il est important de rapporter qu’un ordre professionnel n’est pas une association professionnelle. L’Ordre est garant de la protection du public et n’existe pas pour protéger les intérêts de ses membres. Au Québec, c’est l’Association Québécoise des Travailleuses Sociales et des travailleurs sociaux (AQTS) qui s’assure de représenter les T.S. depuis 2022. Il existe aussi le RÉCIFS (Regroupement, Échanges, Concertation des Intervenantes et des Formatrices en Social) pour les personnes qui exercent en intervention sociale au Québec.
PARTIE FRANCE
Exercer dans le social en France
Avant tout, il est important de comprendre que le vocable « travailleur social » n’est pas un titre professionnel en France et correspond à une catégorie professionnelle de personnes formées et normalement diplômées dans le domaine (ex : assistante de service social, éducatrice spécialisée, conseillère en économie sociale et familiale, technicienne de l’intervention sociale et familiale, etc.). En résumé, le terme « travail social » correspondrait à l’intervention sociale générique au Québec. C’est plutôt le terme « service social » qui comprend le travail social tel qu’on l’identifie au Québec. Ainsi c’est la profession d’assistante de service social qui représente le mieux la profession de T.S. au Québec, c’est pourquoi un ARM existe entre ces deux professions similaires et transférables d’un territoire à l’autre. À ce sujet, le titre et l’exercice de la profession d’ASS sont encadrés par la Loi n°46-330 du 8 avril 1946 du Code de l’action sociale et des familles (CASF, articles L411-1 à L411-6 et R411-1 à R411-10). Il n’existe pas d’activités professionnelles réservées ni d’ordre professionnel en travail social (service social) en France. Rappelons simplement que nul ne peut exercer la profession d’ASS sans diplôme d’état ou d’attestation de capacité à exercer cette profession délivrée par l’État français. Retrouvez plus d’informations sur le site de l’ANAS : Définition de la profession et du contexte de l’intervention et La profession d'Assistant de Service Social : Texte définissant la profession d'ASS et le secret professionnel.
Obtenir son attestation de capacité à exercer la profession d’ASS
Ici, la démarche est un peu plus nébuleuse et peu de T.S. immigrées en France ont pu partager des retours précis. Le site Internet du ministère français apporte quelques réponses. Dans les faits, les T.S. du Québec doivent fournir différents documents et doivent selon leur choix se présenter à une épreuve d’aptitude ou suivre un stage d’adaptation en France (mesures compensatoires). Après validation de l’une ou l’autre de ces mesures compensatoires, les candidates se verront délivrer une attestation de capacité à exercer la profession d’ASS en France. Toutes les informations relatives à l’ARM sont à demander directement auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – Bureau des professions sociales qui se charge de l’instruction des demandes. L’OTSTCFQ propose une également une ressource courriel.
En France il n’existe pas d’ordre professionnel dans le domaine du travail social. Aussi, c’est l’Association Nationale des Assistants de service Social (ANAS) qui représente les ASS.
* Considérant que la profession est largement constituée de femmes autant en France qu’au Québec, l’utilisation du genre féminin a été privilégié afin de ne pas alourdir le texte. Celui-ci inclut tous les genres, sans supplanter les personnes de genres masculins, non binaires ou trans.
Stéphanie Liatard, DEASS, T.S., M.A
Adhérente ANAS
Adhérente ANAS