L'ANAS auditionnée à l'assemblée nationale (Communiqué)

M. Bénisti nous a informé que son groupe de travail avait pratiquement terminé la rédaction de son rapport sur la prévention de la délinquance et que celui ci sera prochainement publié et remis aux députés. Il nous a rappelé que celui-ci fait suite à une commande de Dominique de Villepin alors qu’il était ministre de l’intérieur. Il a indiqué que le pré-rapport publié sur internet comme un document de travail a été modifié.

La rencontre à l’Assemblée Nationale a duré une heure. L’échange qui a permis d’expliciter le point de vue de chacun, a porté sur le secret professionnel des travailleurs sociaux, la place du maire et les propositions de l’Association.

M. Bénisti a exprimé sa volonté de voir placé le maire au cœur de la résolution des problèmes de sa commune en lui permettant d’agir directement auprès des personnes en grande difficulté. Il demande pour cela que les travailleurs sociaux et notamment les assistants sociaux puissent l’informer afin qu’il puisse intervenir lorsque des situations risquent de dégénérer de façon dramatique. M. Bénisti prenant alors exemple sur une situation qui s’est traduite par la disparition d’une famille entière sur sa commune.

Nous avons de notre coté rappelé que les professionnels confrontés à des situations de dangers graves et d’urgence disposaient d’un cadre légal et institutionnel leur permettant d’alerter la justice et la police. Nous avons aussi rappelé la nécessité pour les travailleurs sociaux de respecter le secret professionnel et que celui-ci n’empêchait pas de porter assistance aux personnes en danger.

Nous lui avons précisé qu’il restait nécessaire d’associer les personnes à toutes les démarches qui les concernent. Dans ce cadre elles peuvent être invitées, si elles le souhaitent, à rencontrer le maire de leur commune lorsque qu’elles rencontrent de graves difficultés. Si cette possibilité existe déjà dans les petites communes notamment rurales, il nous est apparu par contre difficile qu’un maire d’une ville importante puisse être ainsi mobilisé.

Enfin nous avons rappelé que le concept de secret partagé n’a aucun fondement légal

Parmi les propositions que nous avons avancé, Monsieur Bénisti a fait part de son intérêt au titre de la prévention :

- de renforcer et de développer le service social en faveur des élèves en développant notamment ce service en direction des élèves du primaire dès les classes maternelles.

- De développer et de généraliser les réseaux d’aide et d’accompagnement à la parentalité

- D’inscrire les actions de prévention de la délinquance dans le cadre des principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (résolution 45-112 du 14/12/1990)

Enfin M. Bénisti est apparu intéressé par la charte de déontologie partagée proposée par l’ANAS Languedoc Roussillon et proposée et mise en œuvre par les institutions qui participent au Contrat Local de Sécurité de Montpellier.

La durée de l’audition étant limitée , nous avons rappelé rapidement les principaux points de désaccord sur ce pré-rapport sans les développer car nous avons constaté que la commission avait en sa possession l’avis technique que nous avions rendu à l’occasion de sa diffusion.

A l’issue de cette rencontre nous constatons que les décisions concernant l’action sociale de prévention en direction des mineurs sont prises sans que les travailleurs sociaux soient associés ni entendus. Lorsqu’ils le sont c’est une fois que les décisions sont prises. C’est pourquoi, en l’absence de toute information sur ce rapport nous exprimons nos plus grandes réserves quant à son contenu. Nous restons particulièrement vigilants et demandons aux travailleurs sociaux de ne pas se démobiliser et d’être prêts à réagir rapidement si cela s’avère nécessaire


Pour le Bureau National de l’ANAS
Didier Dubasque