Affaires sociales et santé
Le 7 juillet dernier s’est tenue la réunion d’installation du Haut Conseil du Travail Social qui vient remplacer le Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS). Cette mesure s’inscrit dans le plan du gouvernement en faveur du travail social (proposition n°24).
Les missions du Haut Conseil du Travail Social ont ainsi été élargies :
- assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social,
- élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles,
- formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.
Les missions du Haut Conseil du Travail Social ont ainsi été élargies :
- assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social,
- élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles,
- formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.
Pour la première fois, l’ANAS en tant qu’organisation professionnelle est associée à cette instance. Elle fera partie du collège des représentants des professionnels du secteur social et médico-social. Une demande de représentation avait été présentée au CSTS à plusieurs reprises par le passé, sans succès.
Toutefois, l’installation du HCTS a permis de questionner une nouvelle fois sa composition. L’ANAS a participé aux auditions de madame Bourguignon le 30 mars dernier pour défendre une nouvelle fois l’intérêt d’une représentation des associations professionnelles et cette démarche a été entendue : « Afin de prendre la mesure des pratiques professionnelles, il semblerait opportun d’ouvrir le CITS [1] aux organisations professionnelles et non plus aux seules organisations syndicales déjà représentées à la Commission professionnelle consultative (CPC). Cette option permettrait au CITS de centrer sa réflexion davantage sur le travail social et ses acteurs plutôt que sur les conditions d’exercice des travailleurs sociaux. Leurs réseaux associatifs pourraient utilement être mis à profit pour remonter du savoir professionnel et diffuser les travaux du Conseil » [2].
Il est également à noter la création d’un collège représentant les personnes accompagnées, enjeu fort du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. La liste des membres du Haut Conseil a été fixée par deux arrêtés [3]. Il est organisé comme suit :
Rapport de préfiguration du CITS
Le Haut Conseil est chargé de produire des recommandations sur trois sujets prioritaires : le rôle et les finalités du travail social, le pilotage de la démarche de consensus sur le partage d’informations et la participation systématique des personnes aux décisions qui les concernent.
Nous ne pouvons que nous féliciter de ce que la parole des professionnels de terrain soit à présent prise en compte, ce qui permettra de faire remonter au plus haut niveau notre expertise et nos constats quant aux problématiques sociales et les réponses qui y sont apportées.
Le Conseil d’Administration de l'ANAS
[1] Conseil Interministériel du Travail Social : cette appellation a initialement été envisagée, mais non retenue car un conseil interministériel ne peut être présidé que par le Président de la République.
[2] Rapport de préfiguration du CITS, Brigitte Bourguignon, avril 2016
[3] Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition
et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social et Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social.
La liste des membres est consultable au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851798&dateTexte=&categorieLien=id.
La liste des membres est consultable au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851798&dateTexte=&categorieLien=id.
Le 17 juillet 2016