Autres articles
-
Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2020, "Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte"
-
Regards de la Commission Protection de l’Enfance (CPE) sur la condamnation de la France par la CEDH dans l'affaire Marina
-
Contribution de l’Association Nationale des Assistants de Service Social au rapport 2020 du Défenseur des Droits dédié aux droits de l’enfant
-
Rapport IGAS - Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
-
Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
Rapport d'information n° 304 (2019-2020) de Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 5 février 2020 sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs.
Résumé :
"Dans le prolongement de précédents travaux consacrés aux infractions sexuelles sur mineurs, les commissions des lois et des affaires sociales ont constitué un groupe de travail pour étudier l’opportunité d’imposer, en toutes circonstances, aux personnes dépositaires d’un secret professionnel de signaler les privations ou les sévices infligés aux mineurs qu’elles constatent ou qu’elles soupçonnent. Le groupe de travail s’est plus particulièrement intéressé aux professionnels de santé, aux travailleurs sociaux et aux ministres des cultes."
Lire le rapport sur le site du Sénat.
Résumé :
"Dans le prolongement de précédents travaux consacrés aux infractions sexuelles sur mineurs, les commissions des lois et des affaires sociales ont constitué un groupe de travail pour étudier l’opportunité d’imposer, en toutes circonstances, aux personnes dépositaires d’un secret professionnel de signaler les privations ou les sévices infligés aux mineurs qu’elles constatent ou qu’elles soupçonnent. Le groupe de travail s’est plus particulièrement intéressé aux professionnels de santé, aux travailleurs sociaux et aux ministres des cultes."
Lire le rapport sur le site du Sénat.