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RESTONS PROFESSIONNELS FACE A L’ EXCLUSION DE LA POPULATION ROM !
COMMUNIQUE ANAS
07 octobre 2013
L’ANAS s’inquiète de la montée de l’intolérance et la volonté des autorités d’exclure la population des Roms du pacte républicain. Elle invite les travailleurs sociaux à se positionner dans le respect de la Circulaire du 26 août 2012[1]
La France accueille sur son territoire environ 20 000 Roms migrants du centre de l’Europe[2] . Ils font l’objet d’une politique de soutien d’intégration et de sédentarisation dans les pays de la Communauté. Cette population, qui fut historiquement victime des pires discriminations[3], continue d’être maltraitée et stigmatisée principalement dans leurs pays d’origine où elle n’a actuellement que très peu d’espoir d’une vie meilleure.
Aujourd’hui cette communauté est particulièrement stigmatisée dans notre pays. Les Roms sont considérés comme ne pouvant pas s’intégrer en France et, et malgré leur nombre restreint, il est recommandé leur expulsion ou du moins leur retour dans leur pays d’origine.
Aujourd’hui de multiples confusions sont entretenues :
- Les Roms sont présentés comme s’ils relevaient de l’immigration clandestine, alors que ce sont des citoyens européens qui disposent de la liberté de circulation.
- Les Roms ne voudraient pas travailler : contrairement au reste de la population européenne, des dispositions dérogatoires sont établies qui limitent fortement leur possibilité d’accéder à l’emploi [4]
- Les Roms vivraient de façon indigne car ce serait le mode de vie qu’ils ont choisi : La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) précise que « Privées de ressources, placées en situation de grande précarité, les populations Roms sont contraintes à vivre dans des bidonvilles ou des squats insalubres. Si l’on peut comprendre les problèmes que ces occupations sauvages peuvent poser aux maires et aux riverains, il convient de rappeler que ces installations constituent des occupations par défaut, conséquence du manque d’hébergements et de logements accessibles aux personnes à très faible revenu et aux blocages administratifs à l’entrée dans les hébergements sociaux . »
« La situation d’errance dans laquelle se retrouvent les familles Roms présentes sur notre territoire constitue la principale entrave dans l’accès au droit commun. Elle ne permet pas le suivi social et sanitaire des populations, elle empêche la poursuite de la scolarité des enfants »[5]
En France, 70% de la population considère que les Roms sont un problème[6] mais une courte majorité d’entre eux accepterait qu’ils soient installés dans leur voisinage dans des campements prévus à cet effet (54%). Par ailleurs l’image de cette population est fortement dégradée et systématiquement assimilée à la délinquance.
L’importante médiatisation de l’exaspération de riverains qui habitent à proximité de cette population ne doit pas faire oublier que tout être humain est susceptible de s’intégrer à la condition qu’il en ait la possibilité et les moyens. Comme tous les citoyens, les Roms ont certes des devoirs mais ils ont aussi des droits. Sans l’accès aux droits fondamentaux (se loger, se nourrir, travailler, éduquer ses enfants et vivre dans la dignité) ils ne pourront respecter leurs devoirs et vivront d’expédients qui renforceront leur exclusion.
L’ANAS demande :
- Le respect et la stricte mise en œuvre de la circulaire du 26 août 2012 permettant de garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France.
- Que soient condamnés vigoureusement les propos xénophobes à l’égard de cette population ainsi que les appels masqués à la violence par des élus de la république[7]
- Que les Roms soient respectés en tant que personnes et qu’ils ne soient pas utilisés par des discours politiques qui renforcent les mécanismes d’exclusion.
L’ANAS invite les travailleurs sociaux de terrain, d’encadrement et en charge de direction de services publics et privés :
- à réfléchir à ce phénomène médiatique et aux prises de positions qui visent à exclure une population spécifique. Ceci afin de pouvoir proposer des réponses qui valorisent l’inclusion et le respect des personnes quelles que soient leurs origines.
- à s’engager dans le respect de la circulaire du 26 août 2013 qui prévoie qu’en amont de toute mesure d’expulsion des diagnostics sociaux puissent être établis[8] et que des accompagnements sociaux adaptés puissent être engagés.
- à rappeler aux autorités administratives et institutionnelles que l’accueil des personnes sans abri en situation de détresse consacré en droit interne par l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles est inconditionnel et ne peut en aucun cas être subordonné à une condition de régularité de séjour[9].
L’ANAS invite également les assistants de service social à souligner qu’en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ils sont tenus par leur code de déontologie à de la non-discrimination : « Dans ses activités, l'Assistant de Service Social met sa fonction à la disposition des personnes, quels que soient leur race, leur couleur, leur sexe, leur situation, leur nationalité, leur religion, leur opinion politique et quels que soient les sentiments que ces personnes lui inspirent. »[10]
Les termes du débat actuel sur la situation des Roms aujourd’hui et peut être demain d’autres populations, appellent à la vigilance démocratique de tous. Un Etat de Droit comme la France doit continuer de se référer aux valeurs fondamentales de la Fraternité, valeur qu’il a lui même édicté comme fondement d’un idéal républicain. Cet idéal est le fondement de l’intervention des travailleurs sociaux. Il doit rester toujours d’actualité quelques que soient les circonstances sociales et économiques du présent. C’est pourquoi l’ANAS invite les travailleurs sociaux à se saisir de cette question aussi bien en tant que professionnels que citoyens.
Retrouvez ci-dessous ce communiqué en version PDF.
Elsa Melon
Présidente de l’A.N.A.S.
COMMUNIQUE ANAS
07 octobre 2013
L’ANAS s’inquiète de la montée de l’intolérance et la volonté des autorités d’exclure la population des Roms du pacte républicain. Elle invite les travailleurs sociaux à se positionner dans le respect de la Circulaire du 26 août 2012[1]
La France accueille sur son territoire environ 20 000 Roms migrants du centre de l’Europe[2] . Ils font l’objet d’une politique de soutien d’intégration et de sédentarisation dans les pays de la Communauté. Cette population, qui fut historiquement victime des pires discriminations[3], continue d’être maltraitée et stigmatisée principalement dans leurs pays d’origine où elle n’a actuellement que très peu d’espoir d’une vie meilleure.
Aujourd’hui cette communauté est particulièrement stigmatisée dans notre pays. Les Roms sont considérés comme ne pouvant pas s’intégrer en France et, et malgré leur nombre restreint, il est recommandé leur expulsion ou du moins leur retour dans leur pays d’origine.
Aujourd’hui de multiples confusions sont entretenues :
- Les Roms sont présentés comme s’ils relevaient de l’immigration clandestine, alors que ce sont des citoyens européens qui disposent de la liberté de circulation.
- Les Roms ne voudraient pas travailler : contrairement au reste de la population européenne, des dispositions dérogatoires sont établies qui limitent fortement leur possibilité d’accéder à l’emploi [4]
- Les Roms vivraient de façon indigne car ce serait le mode de vie qu’ils ont choisi : La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) précise que « Privées de ressources, placées en situation de grande précarité, les populations Roms sont contraintes à vivre dans des bidonvilles ou des squats insalubres. Si l’on peut comprendre les problèmes que ces occupations sauvages peuvent poser aux maires et aux riverains, il convient de rappeler que ces installations constituent des occupations par défaut, conséquence du manque d’hébergements et de logements accessibles aux personnes à très faible revenu et aux blocages administratifs à l’entrée dans les hébergements sociaux . »
« La situation d’errance dans laquelle se retrouvent les familles Roms présentes sur notre territoire constitue la principale entrave dans l’accès au droit commun. Elle ne permet pas le suivi social et sanitaire des populations, elle empêche la poursuite de la scolarité des enfants »[5]
En France, 70% de la population considère que les Roms sont un problème[6] mais une courte majorité d’entre eux accepterait qu’ils soient installés dans leur voisinage dans des campements prévus à cet effet (54%). Par ailleurs l’image de cette population est fortement dégradée et systématiquement assimilée à la délinquance.
L’importante médiatisation de l’exaspération de riverains qui habitent à proximité de cette population ne doit pas faire oublier que tout être humain est susceptible de s’intégrer à la condition qu’il en ait la possibilité et les moyens. Comme tous les citoyens, les Roms ont certes des devoirs mais ils ont aussi des droits. Sans l’accès aux droits fondamentaux (se loger, se nourrir, travailler, éduquer ses enfants et vivre dans la dignité) ils ne pourront respecter leurs devoirs et vivront d’expédients qui renforceront leur exclusion.
L’ANAS demande :
- Le respect et la stricte mise en œuvre de la circulaire du 26 août 2012 permettant de garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France.
- Que soient condamnés vigoureusement les propos xénophobes à l’égard de cette population ainsi que les appels masqués à la violence par des élus de la république[7]
- Que les Roms soient respectés en tant que personnes et qu’ils ne soient pas utilisés par des discours politiques qui renforcent les mécanismes d’exclusion.
L’ANAS invite les travailleurs sociaux de terrain, d’encadrement et en charge de direction de services publics et privés :
- à réfléchir à ce phénomène médiatique et aux prises de positions qui visent à exclure une population spécifique. Ceci afin de pouvoir proposer des réponses qui valorisent l’inclusion et le respect des personnes quelles que soient leurs origines.
- à s’engager dans le respect de la circulaire du 26 août 2013 qui prévoie qu’en amont de toute mesure d’expulsion des diagnostics sociaux puissent être établis[8] et que des accompagnements sociaux adaptés puissent être engagés.
- à rappeler aux autorités administratives et institutionnelles que l’accueil des personnes sans abri en situation de détresse consacré en droit interne par l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles est inconditionnel et ne peut en aucun cas être subordonné à une condition de régularité de séjour[9].
L’ANAS invite également les assistants de service social à souligner qu’en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ils sont tenus par leur code de déontologie à de la non-discrimination : « Dans ses activités, l'Assistant de Service Social met sa fonction à la disposition des personnes, quels que soient leur race, leur couleur, leur sexe, leur situation, leur nationalité, leur religion, leur opinion politique et quels que soient les sentiments que ces personnes lui inspirent. »[10]
Les termes du débat actuel sur la situation des Roms aujourd’hui et peut être demain d’autres populations, appellent à la vigilance démocratique de tous. Un Etat de Droit comme la France doit continuer de se référer aux valeurs fondamentales de la Fraternité, valeur qu’il a lui même édicté comme fondement d’un idéal républicain. Cet idéal est le fondement de l’intervention des travailleurs sociaux. Il doit rester toujours d’actualité quelques que soient les circonstances sociales et économiques du présent. C’est pourquoi l’ANAS invite les travailleurs sociaux à se saisir de cette question aussi bien en tant que professionnels que citoyens.
Retrouvez ci-dessous ce communiqué en version PDF.
Elsa Melon
Présidente de l’A.N.A.S.
[1] relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
[2] Roms de nationalité roumaine, bulgare, tchèque, slovaque, hongroise, moldave ou des pays de l’ex Yougoslavie (Serbie, Croatie, Kosovo notamment)
[3] les Roms ont été persécutés et assassinés sous le régime nazi, ils ont fait l’objet de mesures comme l’internement arbitraire en camps de concentration et les travaux forcés.
[4] Le citoyen bulgare, roumain ou croate, qui veut travailler en France, doit posséder un titre de séjour. S'il souhaite occuper un emploi salarié, il doit aussi détenir une autorisation de travail, sauf exceptions sur certain emplois. Ces dispositions spécifiques doivent disparaître en 2014.
[5] Communiqué du 25 septembre 2013 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme http://www.cncdh.fr/node/949
[6] Enquête réalisée en ligne du 13 au 19 août 2013 par l’institut Harris Interactive pour le compte du journal « Valeurs Actuelles » sur un échantillon de1895 personnes considérées comme représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus http://www.harrisinteractive.fr/news/2013/21082013.asp
[7] Le maire UMP de Croix, Régis Cauche, a osé le dire, et maintient ses propos ouvertement anti-Roms : « si un Croisien commettait l’irréparable contre un Rom ,je le soutiendrait ! » cet élu a prédit un dérapage « comme le bijoutier de Nice » si l’État ne fait rien…
[8] extrait : « Vous veillerez à faire établir aussi rapidement que possible un diagnostic de la situation de chacune des familles ou personnes isolées. Il devra être global pour prendre en compte l’ensemble des problématiques (situation administrative, état de santé, logement, emploi, scolarisation,…) et individualisé afin de prendre en compte les spécificités de chacune des familles et de leur projet. Une attention particulière devra être apportée au repérage des personnes les plus fragiles (personnes malades, jeunes enfants, …). Pour établir ce diagnostic, vous vous appuierez sur les services de l’Etat et de ses opérateurs et rechercherez, en fonction des besoins et du contexte local, le concours des services de collectivités territoriales (conseil général, centre communal d’action social –CCAS-, aide sociale à l’enfance –ASE…). Ce diagnostic pourra également être confié à une association. »
[9] http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/rapport-roms-2013-06-25.pdf
[10] Art. 2 du code de déontologie des assistants de service social.