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Il apparaît que :
- Les dispositions de gratifications ne s’imposent pas aux établissements publics administratifs ni aux fonctions publiques.
- Les structures privées de type associatif devront supporter seules l'indemnisation des stagiaires dans le respect de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances.
- Aucune proposition crédible en terme de soutien financier aux associations n’est apportée.
Ces dispositions sont applicables aux conventions de stage signées à compter du 2 février 2008.
Cela génère de fait deux phénomènes :
- La perte, d’ores et déjà notée par les centres de formation, de nombreux terrains de stages dans le secteur associatif. Très souvent en tension budgétaire du fait de financements toujours plus serrés, ces structures sont aussi en moyenne d’une taille restreinte en terme d’effectifs. Leur marge de manœuvre budgétaire risque de les obliger à limiter l’accueil de stagiaires, voire à ne plus en accueillir. Au regard de l’insuffisance actuelle de l’offre dans les secteurs non-concernés par la gratification, la perte de ces terrains ne pourra être totalement compensée.
- Les étudiants, qui pour une part importante se trouvent dans une situation matérielle fragilisée, risquent de rechercher en priorité des stages avec gratification plutôt que des stages pertinents au regard de leur parcours de formation. Ils risquent aussi de venir par défaut vers les stages organisés par les conseils généraux, les mairies, les CAF, le service social en faveur des élèves, etc. De plus, il apparaîtra une situation injuste à l’intérieur de chaque promotion : certains étudiants percevront les 398,13€ mensuels et d’autres pas !
L’ANAS prend acte de l’existence de ce nouveau cadre. Nous en dénonçons ses modalités et conséquences. C’est pourquoi nous demandons :
- aux établissements publics administratifs et aux fonctions publiques (non-tenues de payer des gratifications bien qu’ils soient souvent les plus « solides » au niveau des budgets) de gratifier les stagiaires qu’ils accueillent dans les conditions prévues par le décret, afin de ne pas créer une situation inégale entre stagiaires.
- aux organismes financeurs d’intégrer dès cette année les coûts de l’accueil des stagiaires dans les subventions versées aux associations – terrains de stage, afin de maintenir des terrains diversifiés d’accueil de stagiaires.
- à la Direction Générale de l’Action Sociale de faire fin 2008, en concertation avec tous les acteurs concernés par cette question, un bilan de l’impact de ces nouvelles dispositions afin de pouvoir actualiser le cadre réglementaire si nécessaire.
Il y a urgence : sans stage, c’est la viabilité de la formation en alternance qui est posée à très court terme. Sans des terrains de stage diversifiés, ce sont toutes les institutions employant des assistants de service social qui seront perdantes. Par exemple, l’apprentissage acquis en stage dans une association permet aussi les compétences des professionnels recrutés en sortie d’étude par un conseil général. Au regard de cet enjeu, l’ANAS se tient à la disposition des organismes de formation et des étudiants pour toute action convergeant avec notre position.
Le 10 mars 2008
Le Bureau National de l’ANAS
- Les dispositions de gratifications ne s’imposent pas aux établissements publics administratifs ni aux fonctions publiques.
- Les structures privées de type associatif devront supporter seules l'indemnisation des stagiaires dans le respect de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances.
- Aucune proposition crédible en terme de soutien financier aux associations n’est apportée.
Ces dispositions sont applicables aux conventions de stage signées à compter du 2 février 2008.
Cela génère de fait deux phénomènes :
- La perte, d’ores et déjà notée par les centres de formation, de nombreux terrains de stages dans le secteur associatif. Très souvent en tension budgétaire du fait de financements toujours plus serrés, ces structures sont aussi en moyenne d’une taille restreinte en terme d’effectifs. Leur marge de manœuvre budgétaire risque de les obliger à limiter l’accueil de stagiaires, voire à ne plus en accueillir. Au regard de l’insuffisance actuelle de l’offre dans les secteurs non-concernés par la gratification, la perte de ces terrains ne pourra être totalement compensée.
- Les étudiants, qui pour une part importante se trouvent dans une situation matérielle fragilisée, risquent de rechercher en priorité des stages avec gratification plutôt que des stages pertinents au regard de leur parcours de formation. Ils risquent aussi de venir par défaut vers les stages organisés par les conseils généraux, les mairies, les CAF, le service social en faveur des élèves, etc. De plus, il apparaîtra une situation injuste à l’intérieur de chaque promotion : certains étudiants percevront les 398,13€ mensuels et d’autres pas !
L’ANAS prend acte de l’existence de ce nouveau cadre. Nous en dénonçons ses modalités et conséquences. C’est pourquoi nous demandons :
- aux établissements publics administratifs et aux fonctions publiques (non-tenues de payer des gratifications bien qu’ils soient souvent les plus « solides » au niveau des budgets) de gratifier les stagiaires qu’ils accueillent dans les conditions prévues par le décret, afin de ne pas créer une situation inégale entre stagiaires.
- aux organismes financeurs d’intégrer dès cette année les coûts de l’accueil des stagiaires dans les subventions versées aux associations – terrains de stage, afin de maintenir des terrains diversifiés d’accueil de stagiaires.
- à la Direction Générale de l’Action Sociale de faire fin 2008, en concertation avec tous les acteurs concernés par cette question, un bilan de l’impact de ces nouvelles dispositions afin de pouvoir actualiser le cadre réglementaire si nécessaire.
Il y a urgence : sans stage, c’est la viabilité de la formation en alternance qui est posée à très court terme. Sans des terrains de stage diversifiés, ce sont toutes les institutions employant des assistants de service social qui seront perdantes. Par exemple, l’apprentissage acquis en stage dans une association permet aussi les compétences des professionnels recrutés en sortie d’étude par un conseil général. Au regard de cet enjeu, l’ANAS se tient à la disposition des organismes de formation et des étudiants pour toute action convergeant avec notre position.
Le 10 mars 2008
Le Bureau National de l’ANAS