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"Les assistantes, assistants ou auxiliaires de service social sont tenus, dans le mois qui suit leur entrée en fonction, de faire
enregistrer à la préfecture leur diplôme, brevet, titre ou certificat.
Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département oblige à un nouvel enregistrement. La même
obligation s'impose aux personnes qui, après plus de deux ans d'interruption, veulent reprendre l'exercice de leur profession.
Dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement une des professions
visées au présent chapitre en indiquant la date et la nature des diplômes, titres ou certificats dont elles sont effectivement pourvues.
Cette liste est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est remise au directeur départemental de la population qui la tient à la disposition des intéressés. Une copie certifiée en est adressée au ministre de la Santé publique et de la
Population."
Le formulaire est disponible ici:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12268.do
Les coordonnées de nos interlocuteurs pour les Hauts- de- France:
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/sinscrire-au-fichier-adeli
enregistrer à la préfecture leur diplôme, brevet, titre ou certificat.
Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département oblige à un nouvel enregistrement. La même
obligation s'impose aux personnes qui, après plus de deux ans d'interruption, veulent reprendre l'exercice de leur profession.
Dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement une des professions
visées au présent chapitre en indiquant la date et la nature des diplômes, titres ou certificats dont elles sont effectivement pourvues.
Cette liste est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est remise au directeur départemental de la population qui la tient à la disposition des intéressés. Une copie certifiée en est adressée au ministre de la Santé publique et de la
Population."
Le formulaire est disponible ici:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12268.do
Les coordonnées de nos interlocuteurs pour les Hauts- de- France:
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/sinscrire-au-fichier-adeli
