Intervention de l'ANAS au Congrès de l'International Federation of Social Workers (IFSW) à Stockolm

« Légalité, illégalité : quel positionnement professionnel des travailleurs sociaux  en France face aux inégalités sociales dans un contexte de crise ? »
 
 
Les travailleurs sociaux Français sont confrontés à une remise en question sans précédent de leurs missions.  Alors que la pauvreté se développe sur fond d'inégalité, la population la plus fragile se voit souvent accusée de percevoir indûment des prestations sociales. L'assistance est transformée en assistanat, terme péjoratif, qui disqualifie les personnes fragiles et les travailleurs sociaux. Ce sujet est devenu en quelques mois un thème médiatique de campagne électorale qui masque un réel problème : celui de la croissance du chômage, des inégalités ainsi que la remise en cause de revenus de subsistance. Face un tel mouvement renforcé par une opinion publique  réceptive aux thèses simplistes du « paresseux qui fraude et profite des aides sociales », des travailleurs sociaux essaient de réagir afin de limiter les effets destructeurs de tels discours. C'est pourquoi Il sera utile  rappeler dans un premier temps le contexte socio économique dans lequel se développe la pauvreté en France. Nous verrons ensuite comment l'assistance , transformée en « assistanat » alimente un discours politique qui contribue à diviser les français. Face à ces réalités, les travailleurs sociaux, accusés de ne pas travailler correctement se doivent de réagir et de rappeler la réalité sociale à laquelle ils sont confrontés. L’ANAS(1) s’inscrit dans une stratégie d’alerte de l’opinion et des pouvoirs publics et propose aux travailleurs sociaux plusieurs initiatives qui visent à rappeler le sens du travail social et à faire respecter ses valeurs.
 
 
1- Le contexte socio économique de la pauvreté et de l'exclusion en France
 

• 8 millions 200.000 pauvres pour 64 millions d’habitants :

La pauvreté, selon les données 2009 de l’Insee, représente 13 % de la population. Depuis 2002, ce nombre de personnes pauvres a augmenté de 760 000 (+ 20 %).Il ne s’agit pas d’une "explosion", mais le mouvement de hausse est désormais très net.  (+337.000 par rapport à 2008)(2). 

• Contrairement aux idées reçues, les minima sociaux en France sont faibles. Alors que le Smic est à 1.365 euros brut, le Revenu de Solidarité Active (RSA) «socle» – de base – culmine à 467 euros pour une personne seule (hors "forfait logement"), à 980 euros pour un couple avec deux enfants. A peine la moitié du seuil de pauvreté. le RSA a perdu  par rapport au Smic, qui est indexé chaque année sur l'inflation 34% depuis 1989(3).
• Les montants des aides sociales françaises sont très bas dans l’ensemble des 12 pays européens les plus riches. Selon une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales de 2007, «les montants des revenus minima sont beaucoup plus élevés» dans les onze autres pays européens étudiés: « de 30 à 40 % au Royaume-Uni et en Finlande, de l’ordre de 50 à 75 % en Irlande, Suède, Belgique et Pays-Bas, environ le double en Norvège et en Islande, et de l’ordre de 150% au Danemark »(4).
• Conséquence avec la crise actuelle et malgré les minimas sociaux,  les personnes pauvres le sont de plus en plus car ces prestations ne sont plus indexées sur l'inflation.(5)

 

• Un pays où les inégalités sociales ont augmenté de façon importante :

Depuis 2004, le nombre de personnes riches est en forte augmentation en France . Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes dépassant les 100.000 euros constants de revenu par unité de consommation a crû de 28%, et de 70% pour les personnes au-dessus du seuil à 500.000 euros.(6) 
 
 

• Une population de roms discriminée :                                                       

le Conseil de l'Europe a qualifié l'expulsion collective de Roms par la France, à l'été 2010 comme une violation aggravée des droits de l'homme."  Ces expulsions étaient "discriminatoires" et "contraires à la dignité humaine "car basées sur l'origine ethnique des personnes concernées, a précisé l'organisation européenne. Ces mesures ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l'expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne, a conclu le Comité européen des droits sociaux (CEDS).
 

• Les personnes pauvres restent aujourd'hui mal considérées en France
  • 80 % de la population est d’accord avec l’idée qu’il "y a trop d’assistanat en France et [que] beaucoup de gens abusent des aides sociales"(7)
  • Les bénéficiaires des minimas sociaux sont présentés comme des fraudeurs potentiels ou avérés : Pourtant  sur 60 milliards de prestations versées, les caisses d'allocations familiales  ont évalué entre 540 et 808 millions de montant dont 88% est récupéré dans les trois ans(8) . Contrairement ce qui est indiqué les études de la Caisse Nationale des Allocations Familiales indiquent que l’ampleur des fraudes aux allocations reste très marginale. Le nombre de fraudeurs représente 2,1 % des bénéficiaires sociaux, et les sommes indûment versées par les CAF représentent 1,5 % du total des prestations sociales (erreurs administratives comprises)(9) .
  • Ils sont accusé de ne pas vouloir rechercher du travail : Or selon une enquête menée en 2009 par le Trésor auprès de 7.000 allocataires du RMI (RSA),  si un quart des bénéficiaires du RMI/RSA ne recherchent pas activement d’emploi, c’est d’abord à cause de leur état de santé, de contraintes personnelles, comme le sentiment de ne pas être employable en raison d’une période d’inactivité trop longue, l’absence de moyen de transport ou la garde des enfants… et surtout le fait qu'il n'y a pas  d'emplois disponibles(10).

 
 
2-L'assistance, transformée en assistanat et en fraude aux prestations sociales est devenue  un outil de communication politique
 

• Fin mars 2011, un député Français(11) propose d'obliger les demandeurs d'emploi à effectuer des «travaux d'intérêt général». Quelques jours plus tard, le secrétaire d’État aux affaires européennes, Laurent Wauquiez, annonce  une proposition de loi conditionnant le versement du RSA à «cinq heures de travail social» – non rémunéré – par semaine. Le ministre des affaires européennes présente «  les dérives de l'assistanat" comme étant "le cancer de la société française". Il souhaite déposer une proposition de loi visant à réduire le niveau des allocations versées à certaines personnes, contraindre les bénéficiaires du RSA à une obligation de travail hebdomadaire nommée « service social » (qui pourrait consister selon lui en des « travaux de nettoyage » par exemple…), porter à cinq années de cotisation par le travail la condition pour qu’un étranger bénéficie du système d’aide… » Ces propositions n'ont pas été suivies d'effet mais leur forte médiatisation a eu un impact conséquent notamment auprès des classes moyennes de la société.  En parallèle,  les ministres Roselyne Bachelot (Solidarités) et Xavier Bertrand (Santé, Travail) multiplient leurs intervention sur la question des fraudes aux prestations sociales, un thème très populaire dans l'électorat notamment de droite. Le site d'informations  « Médiapart, révèle que ce thème de la fraude aux prestations sociales sera un axe fort de la future campagne présidentielle de 2012(12). 

Cette stratégie  d'interventions se traduit par  une évolution  sémantique révélatrice opérée par le ministre des affaires européennes Laurent Wauquiez. Alors que le mot “service social” est aujourd’hui utilisé pour  représenter l’ensemble des travailleurs sociaux et leurs institutions positionnées pour aider la population, ce terme “service social” est devenu dans les propositions du ministre un temps de travail obligatoire hebdomadaire susceptibles d’être imposé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).  Cela montre par ailleurs que certains élus ignorent la réalité même des services sociaux actuels ainsi disqualifiés au point de voir ce qui les caractérise utilisé dans un sens contraire à leur éthique.

• le 13 avril 2011 Une quarantaine de députés  déposent un projet de texte de Loi réservant le minimum vieillesse, versé à 700.000 bénéficiaires de plus de 65 ans gagnant moins de 9.000 euros par an, aux seuls Français ou à ceux qui ont travaillé en France, alors qu'il a toujours été versé sans condition de nationalité(13). Cette proposition laissait supposer que la prestation est de confort alors qu'il s'agit d'un minimum vital. L'application d'une telle mesure couperait toute ressources à des dizaines de milliers de personnes âgées
• Le 8 mai, le ministre des affaires européennes  indique qu'il entend également plafonner les minima sociaux à 75% du Smic. Dans la même logique, il  annonce vouloir « réserver une partie des logements sociaux à ceux qui travaillent » laissant supposer que les salariés n'en bénéficient pas ce qui est inexact.
• En septembre 2011, Un rapport de Marc-Philippe Daubresse ancien secrétaire d’État  aux solidarités actives  remis au chef de l’État préconise d'obliger les bénéficiaires du RSA socle à travailler une journée par semaine, rémunérée au Smic. Il propose également de créer une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales.
• Parallèlement la lutte contre la fraude est mise en tête des priorités du gouvernement : pour limiter les dépenses de sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, prévoit de nouvelles dispositions pour sanctionner plus durement les fraudeurs. L'ensemble des fraudes sociales serait "à peu près de l'ordre de 20 milliards d'euros", soit environ 10 % du budget de la sécurité sociale, a affirmé la ministre, du budget Valérie Pécresse  en faisant allusion à un chiffrage particulièrement contesté émanent  d'un rapport parlementaire(14). Les députés ont par ailleurs prévu que un futur fichier des allocataires sociaux, qui doit  être mis en place avant fin 2011, contienne aussi le montant des allocations perçues et des revenus.
• La Fraude sociale érigée en programme politique : le 15 novembre 2011 le chef de l’État Français a fustigé les arrêts maladies dans des termes particulièrement violents «Frauder la Sécurité sociale, c’est voler. Ce n’est pas simplement abuser du système, c’est voler chacune et chacun d’entre nous.»(15) Alors que la situation du chômage se dégrade et que la  crise s'installe en France le président de la République présente les fraudeurs comme la source de tous les maux. Les mesures prises en parallèle s'attaquent à l'ensemble de la population la plus fragile en instaurant des mesures de restriction et de contrôle sans précédent.  Or la majorité des arrêts maladie concernent des personnes de plus de 50 ans qui souffrent de la pénibilité de leur travail.

 
Force est de constater à travers l'ensemble de ces mesures coordonnées que la question de la pauvreté est désormais essentiellement présentée comme celle  du profit que réaliseraient les plus démunis sur les aides sociales, laissant supposer que les bénéficiaires de ces aides soit n'y ont pas droit soit ne les méritent pas. Ce sujet permet aussi d'éviter de regarder une réalité sociale peu valorisante. Elle oppose la population et  contribue à développer une forme de rejet de la population la plus fragile.
 
 
3- Les instances européennes rappellent à la France ses devoirs à l'égard de la population la plus fragile
 
La France a ratifié la Charte sociale européenne le 09/03/1973 et Charte sociale européenne révisée le 07/05/1999, en acceptant les 98 paragraphes de la Charte révisée(16) . Celle ci oblige les États à se conformer à des standards européens en matière d'action sociale. Il est régulièrement fait un  état des lieux des l’avancée et des manquements de chaque État au regard de ces normes communautaires.
 
Or que disent ces rapports ? Si des progrès ont été réalisés dans le domaine de l'enfance (interdiction de travailler pour les enfants de moins de 15 ans), la santé des étrangers (aide médicale État), le logement (définition de logement décent et mise en œuvre du dispositif de prévention des expulsions), La France reste régulièrement rappelée à l'ordre. Les manquements à la charte sociale européenne.
 
Parmi les recommandations non conformes à la charte et qui ont fait l'objet d'un rappel de la part du comité européen des droits sociaux(17) retenons que « Les montants minimums des pensions d'invalidité et de réversion sont manifestement insuffisants»(18) , « les jeunes de moins de 25 ans n’ont pas droit à une assistance sociale suffisante », « l’octroi du revenu minimum d’insertion aux étrangers non communautaires possédant un titre de séjour temporaire est subordonné à l’accomplissement d’une période de résidence de cinq ans sur le territoire français »  et enfin « il n’est pas établi que le droit de recours en matière d’assistance sociale soit effectif. »(19)
 
Les travailleurs sociaux ne peuvent rester indifférents face à de tels constats. Ils ne peuvent non plus rester sans réaction face aux propos et aux mesures qui fragilisent les plus faibles et  qui renforcent leur honte de bénéficier de revenus d'assistance.
 
 
4-  Quelle est la place et la fonction d'une association professionnelle de travailleurs sociaux face à cette réalité ?
 
            4.1 Réagir dans le champ de l'espace médiatique
 
            - Faire face aux  informations erronées voire manipulées
           
Sans attendre, l’ANAS a produit des réactions sous forme de communiqués repris dans la presse généraliste et professionnelle pour rappeler un certain nombre de réalités. Il s'agissait dans un premier temps de dénoncer des prises de position  non seulement erronés mais portant aussi atteinte à la dignité des personnes les plus fragiles. Dans plusieurs communiqués l'association s'est donc élevée contre des propos de personnalités politiques (20) .
 
- Répondre au discrédit portés à l’encontre des professionnels du travail social
 
Les remises en cause à l'égard des plus fragiles se traduisent aussi par une disqualification des travailleurs sociaux eux mêmes.  Certaines émissions de télévision(21) ont vivement fait réagir les professionnels et leur association. Ainsi a-t-on pu entendre des propos particulièrement provocateurs: « Pour l’économiste Michel GODET, en matière d’insertion, les travailleurs sociaux sont « des gens qui au nom de faire le bien entretiennent finalement ce qui les fait vivre. » Cette accusation grave est illustrée par  par son affirmation suivante: « J’ai regardé l’histoire des SDF, les travaux de Julien Darmon, 40 % d’entre eux sont issus de la DDAS, c’est un problème d’histoire familiale, pas de société… » 
           
            les travailleurs sociaux sont aussi accusés de profiter de la détresse humaine et de gagner ainsi leur vie alors que ceux ci pourraient être remplacés par des bénévoles.
 
Le journaliste Alain Gérard Slama ajoute ainsi : « A la limite, un travailleur social idéal, et je le pense, c’est sur la base du volontariat qu’il accomplira le mieux sa mission (…)  moi j’ai l’impression qu’il y a beaucoup de travailleurs sociaux qui fonctionnent selon les lois du marché, le minimum d’heures possibles et qui rentrent chez eux en n’ayant pas rempli la mission qu’on attend d’eux. »  
 
Ce type de remise en cause particulièrement choquant ont provoqué de multiples réactions de travailleurs sociaux qui ont alerté l'ANAS qui là aussi a été conduite à se positionner clairement. Dans un communiqué la présidente de l'association Françoise Léglise  indique(22) « Nous sommes face à un défi : l’attaque contre les personnes se complète logiquement de celle contre les travailleurs sociaux. Ces idées sont probablement populaires : plusieurs enquêtes en 2010 et 2011 le prouvent. Nous avons à montrer combien ces idées sont fausses et relèvent d’une vision idéologique et/ou électoraliste. L’ANAS appelle les travailleurs sociaux à dénoncer les idées fausses sur lesquelles prennent appui les discours de rejet d’une partie de la société par l’autre. Pour notre part, nous décidons de préparer une analyse plus étayée montrant que le travail social, ce n’est pas l’assistanat».  
 
 
4.2 Produire des avis techniques utilisables par l'ensemble des professionnels et leurs institutions.
 
Signe des temps, L’ANAS est de plus en plus sollicitée par des professionnels ainsi que des responsables de service sur les injonctions à la dénonciation des situations de fraudes. Ces injonctions ou « invitations appuyées » proviennent de services ou de directions, voire d’élus. La chasse aux fraudeurs, renforcée par la responsabilité financière des conseils généraux dans le paiement du RSA, est devenue centrale.
 
Dans un tel climat, les professionnels peuvent perdre leurs repères tant légaux que déontologiques. En effet, la présentation qui est alors faite du cadre légal s’en tient souvent à la mise en exergue d’un article isolé (le 40 du code de procédure pénale) sans examen approfondi de son sens. Les autres références juridiques à partir desquelles se construit un positionnement professionnel, sont soigneusement omises. Parfois, ce sont les écrits de juristes faisant référence dans le travail social, qui servent à signifier aux équipes « qu’elles n’ont pas le choix ». C'est pourquoi là aussi l'association professionnelle a été conduite à produire un avis très circonstancié intitulé « Préconisations aux professionnels pour mettre en pratique la loi et la déontologie face aux pressions pour la dénonciation des personnes ». ce document propose des repères juridiques et déontologiques permettant aux travailleurs sociaux de se positionner sans ambiguïté.
 
           
Apporter des repères législatifs et déontologiques en direction des professionnels et de leurs institutions
 
Les fondements déontologiques qui aident le professionnel à se positionner dans les différentes situations se trouvent dans plusieurs articles issus de  textes de référence :  Éthique dans le travail social, déclaration de principes adoptée en octobre 2004 par la Fédération Internationale des Travailleurs Sociaux (FITS – IFSW en anglais)(23) ainsi que le code de déontologie des assistants de service social(24) . Enfin nous n’oublions pas les différents documents de référence et avis éthiques du Conseil Supérieur de Travail Social (CSTS) mais aussi de  l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) qui produit des guides de bonnes pratiques notamment sur la question du partage d'informations et sur la participation des usagers des établissements
 
Ils permettent de re-positionner des fondamentaux du travail social et constituent des références pour la pratique professionnelle.
 
 

4. Développer les  pratiques professionnelles portées par du sens

 
L'analyse menée par des adhérents de l'ANAS et notamment par sa commission internationale indique l'intérêt d'agir professionnellement de façon stratégique notamment sur le terrain. En effet seule la confrontation au réel peut faire évoluer un état de l'opinion fortement influencée par les discours dominants.
 
Ainsi il est proposé aux travailleurs sociaux de se positionner en
 

• agissant collectivement et ne restant pas isolés
• répondant dans la presse et les médias aux remises en cause injustifiées de leur travail
• associant au maximum de leurs possibilités les allocataires des minimas sociaux afin qu'ils soient en capacité de se réapproprier une parole citoyenne
• donnant à voir la réalité sociale et les conditions de vie des personnes notamment aux  élus et gestionnaires afin qu'ils puissent mesurer la distance qui existe entre la réalité et le discours dominant
• co-construisant les actions avec les personnes dans le respect des principes éthiques et déontologiques de leurs professions
• utilisant tous les aspects du droit (national et international) qui permette de positionner les personnes en tant que sujets et citoyens
• respectant les avis et recommandations éthiques qui donnent du sens aux interventions sociales

 
 
Ce type de recommandations n'est pas nouveau et de nombreux travailleurs sociaux sont déjà inscrits dans ces formes de pratiques professionnelles. Pour autant ce mouvement n'est pas suffisamment partagé par tous les acteurs du travail social. Face au discrédit porté tant envers les plus fragiles qu'envers ceux qui interviennent professionnellement auprès et avec eux,  il est aujourd'hui nécessaire de réaffirmer avec force combien le vivre ensemble et la cohésion sociale ne doivent pas être menacés par des discours et des mesures qui divisent les français et qui disqualifient les plus fragiles et ceux qui les aident.