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Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale, les organismes du secteur social sont de plus en plus ciblés comme un des instruments de la politique du chiffre. On assiste ainsi à la multiplication d’incidents comme des opérations de poursuites de sans-papiers dans des locaux de structures du secteur social, l’intrusion de la police dans ces locaux, des demandes de communication de fichiers par la police ou par les autorités de tutelle, etc.
Face à cela, les professionnels s’inquiètent, s’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu’ils ont de résister à ces intrusions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu’ils reçoivent et de ne pas être eux-mêmes poursuivis pour aide au séjour irrégulier.
C’est pour analyser ce nouveau contexte et tenter d’y apporter des réponses juridiques que le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) s’est associé à l’Anas et au Journal du droit des
jeunes pour proposer cette journée de réflexion.
le programme
9h – Accueil des participants
9h30 – Présentation de la journée, Christophe Daadouch (formateur)
9h45-12h30 : Interventions
- Introduction à la problématique : problèmes rencontrés dans les institutions du secteur social – Témoignages, par l’ANAS
- Témoignages de la salle et questions/réponses
- Les pouvoirs de la police, par Nathalie Ferré (universitaire)
- Les interpellations dans les structures sociales
- Le droit d’intrusion dans les locaux (foyers, CHRS, CADA, ...)
Débat avec la salle
12h30 -14h – Déjeuner libre
14h-17h30 : Interventions
- Le délit d’aide au séjour irrégulier, par Stéphane Maugendre (avocat)
- bref historique de la réglementation
- l’application de ce délit au secteur social
- Les fichiers dans les institutions de travail social : réquisition de fichiers et de dossiers depuis la loi Perben 2, par Sylvia Preuss-Laussinote (sous réserve)
- Secret professionnel et droit des étrangers, par Christophe Daadouch et Jean-Luc Rongé ( JDJ)
- les fondamentaux du secret professionnel
- les travailleurs qui y sont astreints
- exceptions dans le droit des étrangers
Débat avec la salle
17h30 – Clôture de la journée
Renseignements pratiques
Lieu : Centre Sèvres
35 bis, rue de Sèvres - 75007 Paris
Métro : Sèvres-Babylone (lignes 10 et 12 )
Participation aux frais (chèque à joindre au bulletin d’inscription - fichier joint)
• inscription : 25 €
• tarif réduit (étudiants - chômeurs) : 12 €
Face à cela, les professionnels s’inquiètent, s’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu’ils ont de résister à ces intrusions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu’ils reçoivent et de ne pas être eux-mêmes poursuivis pour aide au séjour irrégulier.
C’est pour analyser ce nouveau contexte et tenter d’y apporter des réponses juridiques que le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) s’est associé à l’Anas et au Journal du droit des
jeunes pour proposer cette journée de réflexion.
le programme
9h – Accueil des participants
9h30 – Présentation de la journée, Christophe Daadouch (formateur)
9h45-12h30 : Interventions
- Introduction à la problématique : problèmes rencontrés dans les institutions du secteur social – Témoignages, par l’ANAS
- Témoignages de la salle et questions/réponses
- Les pouvoirs de la police, par Nathalie Ferré (universitaire)
- Les interpellations dans les structures sociales
- Le droit d’intrusion dans les locaux (foyers, CHRS, CADA, ...)
Débat avec la salle
12h30 -14h – Déjeuner libre
14h-17h30 : Interventions
- Le délit d’aide au séjour irrégulier, par Stéphane Maugendre (avocat)
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- l’application de ce délit au secteur social
- Les fichiers dans les institutions de travail social : réquisition de fichiers et de dossiers depuis la loi Perben 2, par Sylvia Preuss-Laussinote (sous réserve)
- Secret professionnel et droit des étrangers, par Christophe Daadouch et Jean-Luc Rongé ( JDJ)
- les fondamentaux du secret professionnel
- les travailleurs qui y sont astreints
- exceptions dans le droit des étrangers
Débat avec la salle
17h30 – Clôture de la journée
Renseignements pratiques
Lieu : Centre Sèvres
35 bis, rue de Sèvres - 75007 Paris
Métro : Sèvres-Babylone (lignes 10 et 12 )
Participation aux frais (chèque à joindre au bulletin d’inscription - fichier joint)
• inscription : 25 €
• tarif réduit (étudiants - chômeurs) : 12 €
