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Déclarations de l'ANAS
Parmi les nombreuses activités « invisibles » de l’ANAS, l’une importe particulièrement à la profession puisqu’elle concerne la protection du titre. En effet, depuis sa création en 1944, l’ANAS a toujours promu la création d’un titre qu’elle s’est dès lors attaché à défendre. Pourtant, depuis plusieurs mois, l’Association est confrontée à des signalements de provenances multiples concernant les situations d’usurpation de titre d’Assistant de Service Social et d’exercice illégal de la...
L'ANAS et 29 autres associations ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir en référé la suspension puis l'annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission d'informations individuelles et nominatives à l'OFII des personnes demandant l'asile et des personnes réfugiées hébergées dans les centres d'hébergement d'urgence. La Fédération des Acteurs de la Solidarité publie ce jour un communiqué explicitant les raisons du recours et les inquiétudes que...
Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement sur le projet de transmission d’informations nominatives entre le 115-SIAO et l’OFII à l’attention de : Monsieur Christophe Castaner, Ministre de l’intérieur et Monsieur Julien Denormandie, Ministre du logement et de la cohésion des territoires Paris, le 5 juillet 2019 Messieurs les Ministres, À l’occasion d’une réunion organisée par la direction générale des étrangers en France (DGEF) le mardi 25 juin dernier, l’Etat a annoncé...
Paris, le 4 juillet 2019 Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant création du fichier biométrique des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s. Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte cet article à l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de...
Communiqué commun : 30 ans de combat, le grade licence de plein droit Paris, le 29/06/2019 Dans le cadre de la réingénierie des cinq diplômes d’État de travail social de niveau II, les décrets et arrêtés d’application ont été publiés le 23 août 2018 au Journal officiel. Le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social vient modifier, dans son article II, l’article D 612-32-2 du code de l'éducation. Après avoir analysé ces textes,...
19 associations et syndicats saisissent le Conseil d'État Paris, le 28 février 2019 - Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation. En organisant le fichage de mineur·e·s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs données...
Nouvelle réforme du DEASS : décryptage 11/09/2018
COMMUNIQUÉ DU 11 SEPTEMBRE 2018 Les textes réformant les diplômes en travail social ont été publiés le 23 août dernier. On ne peut que regretter la parution aussi tardive de ces textes pour une entrée en vigueur immédiate. Cette « précipitation » pose question quant à la mise en place de cette réforme. La difficulté dans laquelle se trouveront probablement les formateurs, les étudiants et les professionnels accueillant des stagiaires nous questionnent particulièrement....
L’ANAS salue l'initiative et le travail de Madame la Députée Brigitte BOURGUIGNON pour la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs précédemment pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Si cette loi est adoptée, l’anniversaire des 18 ans de ces jeunes ne sera plus synonyme de rupture et de précarité. Le Conseil économique social et environnemental (CESE), saisi par le Premier Ministre sur cette question, a...
Avec SIREVA, souriez, vous êtes fichés 17/04/2018
Paris, le 17 avril 2018 Avec SIREVA, souriez, vous êtes fichés Ou quand une grille d'évaluation s'empare de votre vie privée L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a été interpellée par des collègues assistants de service social des différentes régions de France travaillant dans les caisses d'assurance retraite (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT, Mutualité Sociale Agricole MSA), le collectif CPASETS [1] et des professionnels des sites...
Communiqué du 09 avril 2018 Le 20 mars 2014, le Défenseur des Droits s'est saisi d'office de la situation de quatre enfants, âgés aujourd'hui de 8, 7, 4 et 3 ans. Il apparaissait que ces quatre enfants vivaient reclus dans l'appartement familial et n'avaient eu que peu de contacts avec l'extérieur depuis leur naissance (absence de suivi médical, de scolarisation et socialisation). La décision n°2017-338, conformément à l'article 25 de la loi organique du 29 mars 2011, fait...
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