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Bonjour,
Le 28 février dernier, 19 associations et syndicats (dont l'ANAS) saisissaient le Conseil d'État. Nous contestons la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. L'objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation.
Dans l'attente, l'ANAS et d'autres organisations s'associent à la Cimade qui lance aujourd’hui une pétition contre ce fichage.
En effet, le gouvernement est en train de mettre en place un nouveau fichier national : relevé d’empreintes, photos, informations personnelles, numéros de téléphone, etc… Pour ficher qui ? Des enfants ou adolescent·e·s ! Des filles et des garçons mineurs isolé·e·s et de nationalité étrangère qui sollicitent la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Nous parlons de jeunes qui ont souvent connu le pire dans leur chemin d’exil, et à qui on réserve un accueil policier. Car avec la constitution de ce fichier, c’est désormais au commissariat ou à la préfecture, et non aux services de la protection de l’enfance, que les jeunes en besoin de protection devront s’adresser.
Pire encore, et le gouvernement ne s’en cache pas, ce fichier a vocation à mieux contrôler les jeunes de nationalité étrangère, et à plus vite expulser celles et ceux qui ne seraient pas reconnus mineurs par les départements. Et ce, alors que leur minorité est très souvent reconnue ensuite par le juge des enfants.
Après analyse des dispositions de ce fichier nommé « Appui à l’Evaluation de la Minorité » (AEM), nous pouvons affirmer que sa création porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineur·e·s sans apporter d’amélioration à leurs conditions d’accueil et de protection en France. Il ne constitue en rien un instrument d’une politique publique en faveur de l’enfance.
Il est indigne que la France mette en place un tel fichier avec pour objectif de contrôler des mineur·e·s.
Avec L'ANAS et 13 organisations et syndicats, demandez d’urgence au Premier ministre Edouard Philippe de retirer le décret, et de garantir à ces jeunes un accès à leurs droits dans des conditions dignes.
Le 28 février dernier, 19 associations et syndicats (dont l'ANAS) saisissaient le Conseil d'État. Nous contestons la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. L'objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation.
Dans l'attente, l'ANAS et d'autres organisations s'associent à la Cimade qui lance aujourd’hui une pétition contre ce fichage.
En effet, le gouvernement est en train de mettre en place un nouveau fichier national : relevé d’empreintes, photos, informations personnelles, numéros de téléphone, etc… Pour ficher qui ? Des enfants ou adolescent·e·s ! Des filles et des garçons mineurs isolé·e·s et de nationalité étrangère qui sollicitent la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Nous parlons de jeunes qui ont souvent connu le pire dans leur chemin d’exil, et à qui on réserve un accueil policier. Car avec la constitution de ce fichier, c’est désormais au commissariat ou à la préfecture, et non aux services de la protection de l’enfance, que les jeunes en besoin de protection devront s’adresser.
Pire encore, et le gouvernement ne s’en cache pas, ce fichier a vocation à mieux contrôler les jeunes de nationalité étrangère, et à plus vite expulser celles et ceux qui ne seraient pas reconnus mineurs par les départements. Et ce, alors que leur minorité est très souvent reconnue ensuite par le juge des enfants.
Après analyse des dispositions de ce fichier nommé « Appui à l’Evaluation de la Minorité » (AEM), nous pouvons affirmer que sa création porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineur·e·s sans apporter d’amélioration à leurs conditions d’accueil et de protection en France. Il ne constitue en rien un instrument d’une politique publique en faveur de l’enfance.
Il est indigne que la France mette en place un tel fichier avec pour objectif de contrôler des mineur·e·s.
Avec L'ANAS et 13 organisations et syndicats, demandez d’urgence au Premier ministre Edouard Philippe de retirer le décret, et de garantir à ces jeunes un accès à leurs droits dans des conditions dignes.
Avec vous, nous pourrons faire respecter pour ces jeunes les valeurs de solidarité et d’hospitalité que nous partageons.
Merci de votre soutien.
Pour le Conseil d’Administration,
Céline LEMBERT,
Secrétaire Nationale
Organisations signataires :
- UNICEF France
- Fédération des acteurs de solidarité (FAS)
- Armée du Salut
- Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux (Uniopss)
- Solidaires
- Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
- Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
- Syndicat des avocats de France (SAF)
- Syndicat de la magistrature
- Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti)
- Syndicat de la magistrature
- Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti)
- Médecins sans frontières
- Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
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- Ligue des Droits de l'homme (LDH)
- Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS)
- Secours catholique
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- Secours catholique
