Association nationale des assistants de service social

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Point de vigilance CNS COVID 19 : « Pratiques de déprogrammation des soins des patients » - 06.11.20


En tant que membre de la CNS, l'ANAS vous propose de découvrir les avis publiés par cet organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé.



"En cette période de forte reprise de la circulation du Sars Cov-2, d’accroissement important des hospitalisations et des admissions en réanimation pour des patients COVID19, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle instamment l’ensemble des acteurs à la plus grande vigilance vis-à-vis des déprogrammations des prises en soins (consultations et séjours) de patients non COVID19 en établissement de santé. […]"

Point de vigilance

Actuellement, de fortes inquiétudes s’expriment sur l’ampleur des déprogrammations, les modalités de leur mise en œuvre, les conséquences en termes de pertes de chance pour les patients.

Réunie le 06 novembre 2020, la commission permanente (CP) de la CNS a décidé de préparer un point de vigilance sur les pratiques de déprogrammation des soins des patients en situation de crise sanitaire de la covid-19. Le quorum étant atteint (10/18) [1], le document a été adopté à l’unanimité des membres présents (10 voix « pour ») par la CP en procédure d’urgence, le 06 novembre 2020.

Pour prendre connaissance des recommandations concernant les situations de déprogrammation, lire le texte adopté :

Point de vigilance CNS COVID 19 :  « Pratiques de déprogrammation des soins des patients »
[1] le quorum (fixé à 50 % des membres présents ou représentés) était atteint.

Plus d'informations sur le site du Ministère.

L'avis est disponible en téléchargement ici :

Samedi 5 Décembre 2020




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