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Rapport IGAS - Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
La loi du 14 mars 2016 relative à la Protection de l’Enfant s’articule autour de 3 grandes orientations :
- une meilleure prise en compte des besoins et des droits de l’enfant,
- l’amélioration du repérage et du suivi des situations de maltraitance, de danger ou de risque de danger,
- le développement de la prévention à tous les âges de l’enfance.
A la suite de la loi de 2016, le Conseil National de Protection de l’Enfance (CNPE) a été créé. Il est chargé de proposer au gouvernement des orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en évaluer la mise en œuvre.
L’ANAS est membre du CNPE et participe aux travaux de deux commissions :
L’ANAS est membre du CNPE et participe aux travaux de deux commissions :
- L’objectif de la commission Formation en protection de l’enfance est de définir les grands axes stratégiques de la formation.
- L’objectif de la commission Prévention et repérage précoce est de faire évoluer les pratiques préventives face aux nouveaux enjeux de société.
Notre implication au CNPE s’inscrit dans notre souci de contribuer de manière constructive à l’amélioration du dispositif de la protection de l’enfance sur le territoire pour le rendre efficient, équitable et cohérent.
L’ANAS s’est associée au courrier du CNPE, adressé au Premier Ministre le 6 juin 2017, pour lui demander d’apporter son soutien et de garantir une dynamique interministérielle résolue.
L’association souhaite ainsi maintenir une veille active sur les conditions de prise en charge des mineurs et de leur famille, les réponses apportées par les institutions et sur les conditions d’exercice des professionnels (moyens et formations).
En parallèle, l’ANAS a été également sollicitée pour participer à la démarche de consensus des besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance, réalisée par Madame Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS.
Cette démarche a conduit à la rédaction d’un rapport qui a pour objectif d’être le socle commun à tous les intervenants en protection de l’enfance : « Les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance ».
Notre participation est accessible à la rubrique protection de l'enfance de notre site : javascript:rte('rubrique', '37')
L’ANAS s’est associée au courrier du CNPE, adressé au Premier Ministre le 6 juin 2017, pour lui demander d’apporter son soutien et de garantir une dynamique interministérielle résolue.
L’association souhaite ainsi maintenir une veille active sur les conditions de prise en charge des mineurs et de leur famille, les réponses apportées par les institutions et sur les conditions d’exercice des professionnels (moyens et formations).
En parallèle, l’ANAS a été également sollicitée pour participer à la démarche de consensus des besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance, réalisée par Madame Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS.
Cette démarche a conduit à la rédaction d’un rapport qui a pour objectif d’être le socle commun à tous les intervenants en protection de l’enfance : « Les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance ».
Notre participation est accessible à la rubrique protection de l'enfance de notre site : javascript:rte('rubrique', '37')
