N°148-149 : "Secret et discrétion : Aspects juridiques et techniques"

Catégorie : La Revue Française de Service Social

ÉDITORIAL

« Le secret professionnel n'est pas un alibi auquel on aurait recours pour cacher ses propres carences ni la défense de prérogatives des professionnels de service social pour leur propre confort. C'est essentiellement un droit pour les clients donc un devoir pour les assistants de service social ».

Voilà ce qu'écrivait Jacqueline Benier, assistante de service social, adhérente et déléguée permanente à l'A.N.A.S., dans un numéro de la Revue Française de service social consacré au secret professionnel et au témoignage en justice et publié en 1979.

Aujourd'hui rien n'est changé. L'objectif majeur et la raison d'être du secret professionnel demeurent la garantie de la liberté des familles. Mais les situations complexes et douloureuses sont de plus en plus traitées à plusieurs niveaux et par des équipes d'intervenants diversifiés. Il nous apparaît donc impossible que ne soient pas respectées un certain nombre de règles et que chacun n'ait une conscience claire des obligations qu'apporte le secret professionnel et les efforts qui sont nécessaires aux assistants de service social pour l'observer.

La maîtrise de l'information et le partage de l'information sont des nécessités quotidiennes pour conduire des activités performantes. Il ne faut pas confondre secret professionnel et rétention d'information. Ceci demande à être clairement défini.

C'est dans ce sens que nous avons choisi de rassembler dans un même numéro, les réflexions menées par l'A.N.A.S. durant ces dernières années sur le secret professionnel et le témoignage en justice.

SOMMAIRE

Le point de vue des praticiens par Jacqueline BENIER, Assistante de service social
Le point de vue du juriste par G. LEVASSEUR, Professeur de Droit criminel à l'Université de Droit, d'Économie et de Sciences sociales (Paris II)
La confidentialité pour le service social
Notions élémentaires de procédure et d'indications pratiques en cas de citation
Refus de témoigner de deux assistantes sociales
Structure hiérarchique et secret professionnel, la cour de cassation se prononce
L'autonomie professionnelle... Jusqu'où ? Procès de Mme Rey, dernier acte par Jacqueline PERLES, Assistante de service social
Une assistante sociale inculpée par Michèle TROUCHE, Assistante de service social