N°184 : "Déontologie - 1ère partie : textes de référence"

Catégorie : La Revue Française de Service Social

ÉDITORIAL

A partir des très nombreux appels téléphoniques émanant d'adhérents, mais aussi de non adhérents, qui parviennent à l'ANAS, il semble bien que la « déontologie » soit une des préoccupations premières des assistants de service social.

Que ce soit pour une situation sociale difficile, complexe, pour un conflit avec un service, pour, ce qui est plus grave, une interpellation en justice, etc., le code de déontologie de l'ANAS sert de référence, de point de repère pour l'ensemble des professionnels. Depuis l'élaboration du dernier code, des nouveaux textes sont parus, ainsi l'ANAS par la voix de sa présidente a demandé à sa commission de déontologie (1) il y a quelques temps de revoir et d'actualiser un code (le 3e), document fondamental de la déontologie en service social.

Dans une première étape la commission a voulu apporter à la profession, les textes de référence cités en tête du code, et des articles ou textes qui les éclairent.

Il apparaît que ces données concernent l'ensemble des professionnels et des services dont ils relèvent, c'est pourquoi la Revue Française présente ici, la première partie de ces travaux.

Une seconde partie prévue début 1998 traitera des aspects fondamentaux de la déontologie dans le service social français à partir de situations proposées à la réflexion de la commission de déonotologie dans la dernière décennie.

Christine GARCETTE, présidente de l'ANAS, nouvellement élue, souligne dans son introduction l'importance qu'elle donne à ce thème et ainsi remercie vivement les membres de la commission qui ont participé à ce travail.

Pans un deuxième chapitre Françoise LIMONJOUX, spécialiste des questions juridiques à l'ANAS, apporte en complémentarité, la mise en pratique de ces données à travers la relation des 3 derniers procès.

Le lecteur retrouvera des articles déjà parus dans la Revue au cours des dernières années ; il était en effet essentiel de regrouper en un seul document les divers articles faisant référence à l'éthique, au juridique, aux valeurs de la profession, valeurs que la Revue a toujours associé aux thèmes traités.

L. MALLET

(1) Françoise BOUDARD, Agnès GUY, Denise JUBINEAU, Anne LANDRESSE, Françoise LlMOUJOUX, Luki MUNDAYA, Jacqueline PERLÈS, Jean PREZEAU, Marguerite ROCHER, Germaine SEGUE7TE, Philippe SURPAS, Mireille VILOTEAU.



SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER : LES TEXTES

* D'un code à l'autre - 1949 - 1981 - 1994, par F. BOUDARD
* Déclaration universelle des Droits de l'Homme de l'ONU, 10-12-48 A la lumière des Droits de l'Homme, par G. AURENCHE
* La convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et les libertés fondamentales 4-11-50, Conseil de l'Europe, Rome
* La charte sociale européenne signée à Turin 18-10-61, entrée en vigueur le 26-2-65
* La convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, 20-11-89
* La commission nationale consultative des Droits de l'Homme
* Le code de la famille et de l'aide sociale
* Le code de la famille et de l'aide sociale, articles 218 à 229
* La loi du 8 avril 1946, relative à l'exercice de la profession
* Le code pénal, article 226-13 sur le respect du secret professionnel ; article 226-14, J.O. 23.7.1992 sur les dérogations légales
* Le code civil, art. 9 (loi du 17-07-70) sur le respect de la vie privée
* La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
* La responsabilité de l'assistant social à propos de l'informatisation du dossier social
* L'informatisation du dossier social
* Loi n" 78.753 du 17juillet 1978, sur la liberté d'accès aux documents administratifs complétée par la loi n° 79587 du 11-07-1979
* Guide de l'accès aux documents administratifs
* Code international de déontologie des assistants de service social
* Définition du service social (1959) division des affaires sociales des Nations Unies.
* Pour en savoir plus

DEUXIÈME CHAPITRE

* Justice et service social, par F. LIMOUJOUX
* Réflexions sur les poursuites contre les parents maltraitants et contre les travailleurs sociaux, par Inès ANGELINO
* Note de l'ANAS sur la responsabilité professionnelle de Marie-Laure M.
* Extrait de « De la maladie à la guérison ; la vie spirituelle », par Anne Fougère.
* Production du conseil supérieur en travail social