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Ce projet prévoyait à son origine l’obligation pour l’ensemble des intervenants sociaux de transmettre aux maires les noms des personnes qui font appel à leurs services dès lors qu’il est question de « difficultés sociales, éducatives ou matérielles ».
M. Nicolas Sarkozy a assuré à notre association qu’aucun article du projet de loi ne prévoit une levée secret professionnel. Pour autant a-t-il précisé, « il ne faut pas que les professionnels confisquent les informations qu’ils traitent ».
Le ministre de l’intérieur s’est engagé à communiquer à l’ANAS ainsi qu’aux associations professionnelles présentes à ce rendez-vous , le projet de loi sujet à polémique. Il a accepté le principe de revoir certaines dispositions sur proposition des associations présentes à ce rendez-vous à la condition qu’elles ne remettent pas en cause la nécessité de coordination et de pilotage des actions auprès des usagers.
Notre association prend acte de cette ouverture. Cependant nous tenons à rappeler :
- Que les travailleurs sociaux et notamment les assistant(e)s de service social relèvent du ministère des Affaires Sociales et non pas du ministère de l’Intérieur. A ce titre notre interlocuteur doit rester prioritairement notre ministère de tutelle.
- Que le secret professionnel n’est pas « à géométrie variable ». Le partage d’information ne peut s’engager qu’avec l’accord des usagers dans un objectif d’aide et non de contrôle.
- Que la prévention de la délinquance ne peut à elle seule justifier l’ensemble des actions de prévention qu’il est nécessaire de mener en direction des familles les plus fragiles.
- Que la volonté du ministère de l’intérieur d’agir tant au niveau de la répression qu’au niveau de la prévention interroge fortement la conception même du travail de terrain et la place laissée aux travailleurs sociaux dans la conduite des actions.
Nous restons vigilants quant à la suite de ce dossier. C’est pourquoi nous demandons aux professionnels et notamment aux assistant(e)s de service social de se mobiliser massivement pour exprimer leur désapprobation sur la manière dont sont abordées ces questions en manifestant le mercredi 17 mars à Paris ainsi que dans plusieurs villes de France.
M. Nicolas Sarkozy a assuré à notre association qu’aucun article du projet de loi ne prévoit une levée secret professionnel. Pour autant a-t-il précisé, « il ne faut pas que les professionnels confisquent les informations qu’ils traitent ».
Le ministre de l’intérieur s’est engagé à communiquer à l’ANAS ainsi qu’aux associations professionnelles présentes à ce rendez-vous , le projet de loi sujet à polémique. Il a accepté le principe de revoir certaines dispositions sur proposition des associations présentes à ce rendez-vous à la condition qu’elles ne remettent pas en cause la nécessité de coordination et de pilotage des actions auprès des usagers.
Notre association prend acte de cette ouverture. Cependant nous tenons à rappeler :
- Que les travailleurs sociaux et notamment les assistant(e)s de service social relèvent du ministère des Affaires Sociales et non pas du ministère de l’Intérieur. A ce titre notre interlocuteur doit rester prioritairement notre ministère de tutelle.
- Que le secret professionnel n’est pas « à géométrie variable ». Le partage d’information ne peut s’engager qu’avec l’accord des usagers dans un objectif d’aide et non de contrôle.
- Que la prévention de la délinquance ne peut à elle seule justifier l’ensemble des actions de prévention qu’il est nécessaire de mener en direction des familles les plus fragiles.
- Que la volonté du ministère de l’intérieur d’agir tant au niveau de la répression qu’au niveau de la prévention interroge fortement la conception même du travail de terrain et la place laissée aux travailleurs sociaux dans la conduite des actions.
Nous restons vigilants quant à la suite de ce dossier. C’est pourquoi nous demandons aux professionnels et notamment aux assistant(e)s de service social de se mobiliser massivement pour exprimer leur désapprobation sur la manière dont sont abordées ces questions en manifestant le mercredi 17 mars à Paris ainsi que dans plusieurs villes de France.
