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L'ANAS a été sollicitée à de nombreuses reprises par certains de nos confrères rencontrant des difficultés à obtenir une carte professionnelle, conformément à l'article R 411-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles stipulant qu’ “il est délivré aux assistants de service social une carte professionnelle dont le modèle est établi par le ministre chargé des affaires sociales” .
Auparavant, celle-ci était délivrée par les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) dans le cadre de la procédure d'enregistrement obligatoire au fichier ADELI (article L411-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » et la disparition des DDASS au profit des Agences régionales de santé (ARS), la procédure d’enregistrement de notre diplôme au répertoire ADELI auprès des ARS ne semble pas poser pas de difficulté particulière. Elle donne bien lieu à la remise d’une attestation d’enregistrement et la délivrance d’un numéro d'identification au répertoire des professionnels de santé.
Néanmoins, lors des demandes effectuées aux fins d’obtention de la carte professionnelle, les ARS semblent se déclarer incompétentes quant à sa délivrance.
Dans le cadre des démarches que l'ANAS a engagées pour rétablir la délivrance de cette carte, nous souhaiterions recueillir l'expérience des professionnels, adhérents ou non, ainsi que les difficultés qu'ils pourraient rencontrer au travers d'un court sondage (5 minutes suffisent pour répondre). Par ailleurs et pour ceux qui en disposent déjà, il nous a semblé intéressant de faire un état des lieux en recensant les différents types de cartes délivrées par l'administration.
(clôture du questionnaire le 31 mars 2017)
Nous nous appuierons sur les résultats de ce questionnaire dans nos échanges avec le Ministère et ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à nos démarches.
Merci à tous !
