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Le nouveau projet de Loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance prévoit une modification du code de l’action sociale et de la famille avec l’ajout d’un chapitre 5 qui demande à tous les travailleurs sociaux de communiquer aux maires les identités des personnes qui rencontrent des difficultés sociales. Tout cela, sous peine de sanctions en cas de refus.
“ Chapitre 5 -coordination : Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’en informer le maire de la commune de résidence ou la personne par lui désignée aux fins de le substituer. ”
Ce projet, élaboré par le ministère de l’Intérieur , programme unilatéralement la place des travailleurs sociaux dans une logique sécuritaire de contrôle de la population. Aucun acteur du social n’a été associé ( Ministère des Affaires Sociales, CSTS, organisations professionnelles, syndicats etc...)
Ce projet est en totale contradiction avec le secret professionnel auquel les assistants sociaux et plus largement les travailleurs sociaux sont soumis. Il nie totalement l’essence même du travail social basé sur le respect de la parole donnée, de la vie privée, le respect des choix de la personne.
C’est pourquoi il faut d’ores et déjà soutenir les acteurs de la prévention spécialisée qui sont en premier lieu concernés
Déjà des dérives importantes apparaissent :
- Obligation pour les éducateurs de prévention en Rhône Alpes de collaborer avec les services de police en communiquant les noms des jeunes avec qui ils travaillent même si ceux ci n’ont posé aucun acte de délinquance sous peine de sanctions importantes ( se soumettre ou se démettre ).
- Détournement de la possibilité de lever le secret professionnel pour les travailleurs sociaux concernés par l’article 226-13 du code pénal au nom de la dangerosité potentielle de personnes possédant une arme ou susceptibles d’en posséder une. Certaine directives préfectorales ont transformé cette possibilité en obligation d’informer l’autorité préfectorale.
- Disparition programmée du service social d’aide aux émigrants (Ssaé), ce service social spécialisé doit se fondre dans l’Office des Migrations Internationales et abandonner les missions initiales d’aide et d’accueil des étrangers en France en difficulté ( sans discrimination liée à leur situation administrative ).
- Mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’immigration qui provoque le rejet dans la clandestinité des jeunes majeur(e)s arrivés en France après l’âge de 13 ans. Ainsi des jeunes aujourd’hui âgé(e)s de 18 ans arrivés en France à l’âge de 13 ans révolus et suivis depuis 5 ans par les services de l’ASE se retrouvent en situation d’être expulsés.
Tous ces éléments sont particulièrement inquiétants. Il y a lieu, non seulement d’être vigilant(e)s, mais aussi d’être prêt(e)s à se mobiliser.
Pourquoi pas une journée nationale d’action de l’ensemble des travailleurs sociaux ? Nous y réfléchissons activement. Des mouvements de protestation se mettent en place dans les régions en février. Nous vous invitons à les rejoindre sur la base de la défense du secret professionnel et du respect des règles professionnelles en vigueur dans notre profession.
“ Chapitre 5 -coordination : Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’en informer le maire de la commune de résidence ou la personne par lui désignée aux fins de le substituer. ”
Ce projet, élaboré par le ministère de l’Intérieur , programme unilatéralement la place des travailleurs sociaux dans une logique sécuritaire de contrôle de la population. Aucun acteur du social n’a été associé ( Ministère des Affaires Sociales, CSTS, organisations professionnelles, syndicats etc...)
Ce projet est en totale contradiction avec le secret professionnel auquel les assistants sociaux et plus largement les travailleurs sociaux sont soumis. Il nie totalement l’essence même du travail social basé sur le respect de la parole donnée, de la vie privée, le respect des choix de la personne.
C’est pourquoi il faut d’ores et déjà soutenir les acteurs de la prévention spécialisée qui sont en premier lieu concernés
Déjà des dérives importantes apparaissent :
- Obligation pour les éducateurs de prévention en Rhône Alpes de collaborer avec les services de police en communiquant les noms des jeunes avec qui ils travaillent même si ceux ci n’ont posé aucun acte de délinquance sous peine de sanctions importantes ( se soumettre ou se démettre ).
- Détournement de la possibilité de lever le secret professionnel pour les travailleurs sociaux concernés par l’article 226-13 du code pénal au nom de la dangerosité potentielle de personnes possédant une arme ou susceptibles d’en posséder une. Certaine directives préfectorales ont transformé cette possibilité en obligation d’informer l’autorité préfectorale.
- Disparition programmée du service social d’aide aux émigrants (Ssaé), ce service social spécialisé doit se fondre dans l’Office des Migrations Internationales et abandonner les missions initiales d’aide et d’accueil des étrangers en France en difficulté ( sans discrimination liée à leur situation administrative ).
- Mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’immigration qui provoque le rejet dans la clandestinité des jeunes majeur(e)s arrivés en France après l’âge de 13 ans. Ainsi des jeunes aujourd’hui âgé(e)s de 18 ans arrivés en France à l’âge de 13 ans révolus et suivis depuis 5 ans par les services de l’ASE se retrouvent en situation d’être expulsés.
Tous ces éléments sont particulièrement inquiétants. Il y a lieu, non seulement d’être vigilant(e)s, mais aussi d’être prêt(e)s à se mobiliser.
Pourquoi pas une journée nationale d’action de l’ensemble des travailleurs sociaux ? Nous y réfléchissons activement. Des mouvements de protestation se mettent en place dans les régions en février. Nous vous invitons à les rejoindre sur la base de la défense du secret professionnel et du respect des règles professionnelles en vigueur dans notre profession.
