Publications et ouvrages
Les Tutelles - La protection juridique des majeurs - 14/04/2020
La réforme de la procédure tutélaire après la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ! La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et son décret d’application du 22 juillet 2019 portant réforme du droit des tutelles entendent promouvoir l’autonomie du majeur protégé pour permettre au « nouveau » juge des tutelles de concentrer son office sur les situations les plus complexes. En conséquence, cette nouvelle édition intègre les nombreux changements...
Vincent Magos - Résister à l’algocratie - Rester humain dans nos métiers et dans nos vies - 21/03/2020
Après une extension des procédures, nous sommes aujourd’hui face aux algorithmes dont la puissance et l’autonomie va jusqu’à prendre des décisions sans intervention humaine ; c’est ce que l’on peut dénommer « l’algocratie ». Si la technique au service de l’humain est à valoriser, en considérer les dérives et les usages qui nous échappent s’impose prioritairement dans les métiers du soin et de l’éducation. Pour tous, les effets sont multiples dans les...
SDF : on se confine comment - France Culture - Les Pieds sur Terre - par Valérie Borst - 18/03/2020
SDF : on se confine comment - France Culture - Les Pieds sur Terre - par Valérie Borst Résumé : Face à l'épidémie du Covid-19, sans lieu de confinement, les sans-domiciles fixes sont plus que jamais vulnérables. Sarah Frikh, maraudeure, et Bachir, intervenant social, se battent pour aider le plus possible les personnes à la rue et les confiner comme le reste de la population. Selon la préfecture de la région Ile-de-France, le 13 mars, quinze cas de SDF contaminés par le coronavirus ont été...
Revue des politiques sociales et familiales - Le bien-être des enfants : un enjeu politique - 09/03/2020
ÉDITO Cette livraison de la Revue des politiques sociales et familiales est pionnière à plus d’un titre. Pour la première fois, ce numéro double, particulièrement riche et volumineux, est entièrement consacré à une réflexion menée pendant deux ans par la Chaire « Enfance, bienêtre et parentalité », fruit d’un partenariat entre la Caisse nationale des Allocations familiales et l’École des hautes études en santé publique, sur la question du bien-être des enfants. L’ensemble du numéro a été...
Vie sociale numéro 27 - La solidarité par les droits et par l'engagement - 08/03/2020
Vie sociale numéro 27 - Brigitte BOUQUET, Marcel JAEGER La solidarité est à la base de la construction d’une société. Elle est à la fois un lien fraternel et une valeur sociale qui unissent le destin de tous les hommes. Mais actuellement la solidarité par le droit est questionnée du fait de dispositifs complexes et cloisonnés, de réponses fractionnées, d’accompagnements sociaux souvent redondants… Ainsi, dans leur rapport Gouvernance des politiques de solidarité (décembre 2012), Michel Dinet et...
Cahiers dynamiques - Besoins de l'enfant, besoin de l'ado - 08/03/2020
Faut-il le rappeler, un jeune en difficulté, un mineur sous-main de justice, ou en danger, c'est d'abord et avant tout un enfant ou un adolescent.... avec des besoins propres à son âge, en interaction permanente avec sa ou ses problématique(s) spécifique(s). Aussi, comment identifier et définir les besoins des mineurs bénéficiaires d'une mesure de protection, comment élaborer une compensation personnalisée, au regard des effets cumulatifs d'une vulnérabilité particulière ? Quelles réponses...
GISTI - Droit au séjour et violences conjugales et familiales - 08/03/2020
Les violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l’octroi d’un titre de séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en France en cas de menace de mariage forcé. Face à l’ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, les mesure législatives successives ne sont pas à la hauteur des besoins. Malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l’immigration, notamment la loi...
GISTI - La scolarisation et la formation des jeunes étrangers - 08/03/2020
Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il s’agit d’enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou, plus grave encore, contesté par celles et ceux qui sont chargés de le faire respecter. Pendant longtemps, les refus de scolarisation d’enfants de nationalité étrangère émanaient essentiellement de maires exigeant illégalement le titre de séjour des...
GISTI - Le regroupement familial - 4ème édition - 08/03/2020
Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d’elles leur conjoint·e et leurs enfants mineurs. Ce droit au « regroupement familial » a été confirmé par le Conseil d’État en 1978. Les réformes législatives intervenues depuis lors, notamment les lois Sarkozy et Hortefeux de 2006 et 2007,...
Parenté sans papiers - Frédérique Fogel - 08/03/2020
Par Frédérique Fogel Simon et Julie, sénégalais, mariés, ont un fils au pays et deux enfants à Paris : sans papiers pendant huit ans, ils sont régularisés au motif de leur « vie privée et familiale ». Hortense vient des Philippines ; mère célibataire d’une fille née à Paris, elle vit durant huit ans sans papiers avant d’être régularisée pour « cinq ans de présence prouvée et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans ». C’est en accompagnant au quotidien...
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