COMMUNIQUE
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La lecture du rapport présenté récemment montre plusieurs aberrations qui peuvent prêter à confusion.
Les propos figurant en page 30 sont corrects : nous avons bien demandé le renforcement du service social scolaire existant et la création de postes couvrant les écoles maternelles et primaires.
Les dérapages commencent page 31 :
« Il nous paraît donc aujourd’hui essentiel de redéfinir la notion de secret professionnel appelé aussi le partage de l’information par l’ANAS, avec chaque intervenant pour créer et développer enfin « une culture du secret partagé »
La confusion du propos nous oblige à préciser qu’ en aucuns cas nous ne préconisons un partage des informations « avec chaque intervenant ». Pour l’ANAS, le partage ne peut concerner que des professionnels eux-mêmes tenus au secret professionnel. De même, les informations à partager doivent être limités aux éléments essentiels et nécessaires. Enfin, l’ANAS ne peut être d’accord avec une obligation de partage : chaque professionnel est responsable professionnellement et pénalement des choix qu’il fait. L’obliger serait parfaitement inutile pour les institutions (la quantité d’informations noierait les informations importantes) et dangereux pour la vie privée des personnes.
Un peu plus bas sur la page 31 :
« Les travailleurs sociaux représentés par leur syndicat l’ANAS, ont d’ailleurs beaucoup évolués dans ce sens. Ils seraient désormais d’accord pour partager leur secret professionnel à condition que celui-ci concerne un aspect grave pouvant mettre en péril la vie des intéressés et ensuite que ces derniers accepte la demande de venir en parler essentiellement avec le maire de la commune. »
Ce passage montre plusieurs lacunes graves dans ce travail :
- L’ANAS n’est pas un syndicat mais une association professionnelle.
- L’ANAS ne représente pas « les travailleurs sociaux » même si, au-delà des assistants de service social, nombre de travailleurs sociaux peuvent se reconnaître dans notre position sur ce dossier.
- La levée du secret professionnel en cas de personne en péril n’est pas une nouveauté puisqu’elle est une obligation faite à toute personne, même celles soumises au secret professionnel, par l’article 223-6 du Code Pénal. L’ANAS a au contraire rappelé que cette disposition existe déjà et n’est en aucun cas critiquée par les professionnels.
- Nous ne préconisons pas spécialement qu’il y ait contact entre les personnes en difficultés et le maire de la commune. Nous avons simplement rappelé que toute personne pouvait prendre contact avec cet élu pour lui dire ses difficultés et solliciter auprès de lui une aide. Cette rencontre doit rester à l’initiative de la personne.
Enfin, en bas de page 31, on trouve une perle :
« La commission constate que dans de nombreux cas, certaines actions de prévention ont été, (…) déléguées à diverses associations spécialisées comme l’ANAS et bien d’autres. »
Il y a là confusion totale : en fait, l’ANAS n’est évidemment pas en charge d’actions de prévention. La commission n’a donc pu le « constater ». Il se trouve qu’une des représentants de la délégation de l’ANAS a précisé à un moment de l’échange qu’elle était membre du Conseil d’Administration d’une telle association de prévention.
Au-delà de tous ces aspects qui semblent indiquer une certaine légèreté et un manque de rigueur dans le travail présenté, nous présenterons dans les jours à venir une analyse du rapport dans sa globalité.
Le 2 décembre 2005
Laurent Puech
Président de l’ANAS
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Commission Prévention
Groupe d’Étude sur la Sécurité Intérieure
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du mardi 8 juin 2005
La commission prévention du Groupe d’études sur la sécurité intérieure a eu le plaisir de recevoir M. Didier Dubasque, Président de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) et Mme Cristina de Robertis.
En préambule, M. Bénisti a salué le travail accompli par ces professions. Il a rappelé que le pré-rapport ne traitait pas des questions relatives aux travailleurs sociaux, non par oubli, mais parce qu’il s’agit d’un vaste sujet auquel la commission a souhaité porter une attention particulière. La notion de secret partagé qui a été proposée dans le pré rapport a suscité des réactions au sein de votre profession. Bien que ce soit déjà pratiqué dans de nombreux cas, la commission proposait de donner un fondement légal, précis et encadré à cette notion afin de permettre une mise en œuvre plus rapide des actions, en concertation avec les travailleurs sociaux, le maire, la police et/ou la justice.
M. Dubasque a souligné, en préambule, que l’ANAS est une association professionnelle indépendante des partis et courants politiques. Il a également rappelé que l’ANAS regroupe des assistants sociaux qui interviennent dans de multiples institutions et entreprises privées. La profession est exercée à 95% par des femmes (dossier remis lors de l’audition en pièce jointe). Concernant la proposition de la commission relative au secret partagé, il a souligné qu’il ne s’agissait pas exactement de la position de la profession. En effet, la profession est réglementée au niveau national et international et a vocation à aider les personnes, avec leur concours, en instaurant un climat de confiance. M. Dubasque a rappelé que la loi leur imposait de prévenir le juge dans les cas graves, mais ils n’ont aucune obligation envers les maires. Il note d’ailleurs que dans ces cas, le procureur à la liberté de prévenir ou non le maire. Il a souligné qu’il y avait un risque de confusion des genres à légaliser le secret partagé avec les maires, et cela pour deux raisons :
Tout d’abord par ce que le maire est le représentant de la sphère publique alors que les travailleurs sociaux travaillent dans la sphère privée, ce qui peut générer une confusion des genres.
Ensuite, les travailleurs sociaux sont tenus légalement au secret professionnel car ils sont au cœur des problèmes privés des personnes dont certains aspects ont trait à leur intimité. Elles ne confient leurs difficultés que si elles ont l’assurance que ce qu’elles disent ne sera pas répété ailleurs. Toutefois quand les situations le nécessitent, le code pénal leur permet de ne pas respecter ce secret professionnel. De même, si des fautes sont commises par ces professionnels, des sanctions sont prévues. Toute la question est de savoir à partir de quand une situation devient grave et comment agir plus rapidement.
M. Dubasque et Mme de Robertis, ont souligné que des discussions on lieu depuis longtemps sur cette question et qu’un consensus existe au sein de la profession sur la notion de partage de l’information qui est indispensable pour aider les personnes en difficultés, en ayant toujours préalablement l’accord de la personne. Il n’est pas possible d’obliger une personne à aller voir le maire contre son consentement, d’ailleurs certaines personnes ne souhaitent pas que le Maire soit informé de leurs problèmes. De plus, il est fréquent que les élus ne soient pas disponibles et ne souhaitent pas être mis dans une situation de médiateur.
La profession propose de renforcer le travail en collaboration avec le Conseil Général et le maire. En effet, les travailleurs sociaux dépendent hiérarchiquement du Conseil Général. Placer le maire au cœur du dispositif de prévention revient, pour les travailleurs sociaux, à avoir un « double pilotage » ce qui risque de compliquer leurs missions.
L’ANAS préconise qu’il y ait un accompagnement, éventuellement devant le maire si l’intéressé l’accepte, mais il ne faut pas généraliser. Les travailleurs sociaux sont soucieux d’aider les personnes et de les mettre en relation avec les structures adaptées (CCAS, PMI, éducateurs, commissariat, municipalité…), mais le maillage des relations doit toujours se faire dans le respect de la personne et des informations qui la concernent.
L’ANAS souhaite qu’il soit mis l’accent sur la prévention et son financement. Il faut mettre en place des outils pour aider les enfants dès le plus jeune âge, mais aussi et surtout soutenir les parents qui ont de plus en plus de difficultés à assumer leur rôle et ne savent plus comment s’y prendre, et créer des réseaux d’aide à la parentalité. Mme de Robertis a souligné que souvent les parents culpabilisaient des difficultés de leurs enfants, ils ne souhaitent pas que ça se sache et ne savent pas comment faire.
Pour l’ANAS, le maire est le garant de la sécurité de ses administrés et il en ce sens il a une fonction de « juge de paix ». Il pourrait également avoir en charge la définition et la mise en place des actions de prévention en concertation avec le Conseil Général qui tient les financements.
De même, il pourrait être envisagé de permettre au maire de demander des informations non nominatives régulièrement aux travailleurs sociaux sous forme de statistiques et rapports d’activité concernant sa commune. Ce travail pouvant être engagés dans le cadre des CLS
Les assistants sociaux disposent d’un code de déontologie ce qui n’est pas le cas pour les autres métiers du social (éducateurs, animateurs, conseillères en économie sociale et familiale… ) l’association participe actuellement à un travail de formalisation de références déontologiques communes à tous les intervenants sociaux.
L’important pour M. Dubasque et Mme de Robertis est que chaque intervenant-professionnel ne s’immisce pas dans le travail d’un autre intervenant-professionnel afin d’éviter toute confusion des genres et des actions au final incohérentes les unes par rapport aux autres.
Sur le terrain, l’Anas souligne que les travailleurs sociaux ont de moins en moins de temps à consacrer aux familles. Ils sont submergés par les formalités administratives. Par exemple, ils souhaiteraient pouvoir se recentrer sur leur cœur de métier et pouvoir déléguer la partie administrative à des agents rédacteurs.
De même, l’ANAS suggère de renforcer le rôle du service social scolaire qui devrait devenir plus central en matière de prévention. Par manque de moyens et de personnels, ils ne peuvent aujourd’hui engager un travail de fond. Il serait également intéressant de créer développer un service social scolaire qui intervienne dès la maternelle et le primaire, car actuellement cela n’existe pas alors que c’est à ce niveau qu’un travail préventif devrait être engagé avec les familles.
Document annexé au présent compte-rendu :
Les professions du travail social
Exemple de charte de déontologie
Propositions de l’ANAS
Les conditions de l’efficacité du travail social
Le secret professionnel / le secret partagé
Les missions du travail social
Les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
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Les propos figurant en page 30 sont corrects : nous avons bien demandé le renforcement du service social scolaire existant et la création de postes couvrant les écoles maternelles et primaires.
Les dérapages commencent page 31 :
« Il nous paraît donc aujourd’hui essentiel de redéfinir la notion de secret professionnel appelé aussi le partage de l’information par l’ANAS, avec chaque intervenant pour créer et développer enfin « une culture du secret partagé »
La confusion du propos nous oblige à préciser qu’ en aucuns cas nous ne préconisons un partage des informations « avec chaque intervenant ». Pour l’ANAS, le partage ne peut concerner que des professionnels eux-mêmes tenus au secret professionnel. De même, les informations à partager doivent être limités aux éléments essentiels et nécessaires. Enfin, l’ANAS ne peut être d’accord avec une obligation de partage : chaque professionnel est responsable professionnellement et pénalement des choix qu’il fait. L’obliger serait parfaitement inutile pour les institutions (la quantité d’informations noierait les informations importantes) et dangereux pour la vie privée des personnes.
Un peu plus bas sur la page 31 :
« Les travailleurs sociaux représentés par leur syndicat l’ANAS, ont d’ailleurs beaucoup évolués dans ce sens. Ils seraient désormais d’accord pour partager leur secret professionnel à condition que celui-ci concerne un aspect grave pouvant mettre en péril la vie des intéressés et ensuite que ces derniers accepte la demande de venir en parler essentiellement avec le maire de la commune. »
Ce passage montre plusieurs lacunes graves dans ce travail :
- L’ANAS n’est pas un syndicat mais une association professionnelle.
- L’ANAS ne représente pas « les travailleurs sociaux » même si, au-delà des assistants de service social, nombre de travailleurs sociaux peuvent se reconnaître dans notre position sur ce dossier.
- La levée du secret professionnel en cas de personne en péril n’est pas une nouveauté puisqu’elle est une obligation faite à toute personne, même celles soumises au secret professionnel, par l’article 223-6 du Code Pénal. L’ANAS a au contraire rappelé que cette disposition existe déjà et n’est en aucun cas critiquée par les professionnels.
- Nous ne préconisons pas spécialement qu’il y ait contact entre les personnes en difficultés et le maire de la commune. Nous avons simplement rappelé que toute personne pouvait prendre contact avec cet élu pour lui dire ses difficultés et solliciter auprès de lui une aide. Cette rencontre doit rester à l’initiative de la personne.
Enfin, en bas de page 31, on trouve une perle :
« La commission constate que dans de nombreux cas, certaines actions de prévention ont été, (…) déléguées à diverses associations spécialisées comme l’ANAS et bien d’autres. »
Il y a là confusion totale : en fait, l’ANAS n’est évidemment pas en charge d’actions de prévention. La commission n’a donc pu le « constater ». Il se trouve qu’une des représentants de la délégation de l’ANAS a précisé à un moment de l’échange qu’elle était membre du Conseil d’Administration d’une telle association de prévention.
Au-delà de tous ces aspects qui semblent indiquer une certaine légèreté et un manque de rigueur dans le travail présenté, nous présenterons dans les jours à venir une analyse du rapport dans sa globalité.
Le 2 décembre 2005
Laurent Puech
Président de l’ANAS
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Commission Prévention
Groupe d’Étude sur la Sécurité Intérieure
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du mardi 8 juin 2005
La commission prévention du Groupe d’études sur la sécurité intérieure a eu le plaisir de recevoir M. Didier Dubasque, Président de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) et Mme Cristina de Robertis.
En préambule, M. Bénisti a salué le travail accompli par ces professions. Il a rappelé que le pré-rapport ne traitait pas des questions relatives aux travailleurs sociaux, non par oubli, mais parce qu’il s’agit d’un vaste sujet auquel la commission a souhaité porter une attention particulière. La notion de secret partagé qui a été proposée dans le pré rapport a suscité des réactions au sein de votre profession. Bien que ce soit déjà pratiqué dans de nombreux cas, la commission proposait de donner un fondement légal, précis et encadré à cette notion afin de permettre une mise en œuvre plus rapide des actions, en concertation avec les travailleurs sociaux, le maire, la police et/ou la justice.
M. Dubasque a souligné, en préambule, que l’ANAS est une association professionnelle indépendante des partis et courants politiques. Il a également rappelé que l’ANAS regroupe des assistants sociaux qui interviennent dans de multiples institutions et entreprises privées. La profession est exercée à 95% par des femmes (dossier remis lors de l’audition en pièce jointe). Concernant la proposition de la commission relative au secret partagé, il a souligné qu’il ne s’agissait pas exactement de la position de la profession. En effet, la profession est réglementée au niveau national et international et a vocation à aider les personnes, avec leur concours, en instaurant un climat de confiance. M. Dubasque a rappelé que la loi leur imposait de prévenir le juge dans les cas graves, mais ils n’ont aucune obligation envers les maires. Il note d’ailleurs que dans ces cas, le procureur à la liberté de prévenir ou non le maire. Il a souligné qu’il y avait un risque de confusion des genres à légaliser le secret partagé avec les maires, et cela pour deux raisons :
Tout d’abord par ce que le maire est le représentant de la sphère publique alors que les travailleurs sociaux travaillent dans la sphère privée, ce qui peut générer une confusion des genres.
Ensuite, les travailleurs sociaux sont tenus légalement au secret professionnel car ils sont au cœur des problèmes privés des personnes dont certains aspects ont trait à leur intimité. Elles ne confient leurs difficultés que si elles ont l’assurance que ce qu’elles disent ne sera pas répété ailleurs. Toutefois quand les situations le nécessitent, le code pénal leur permet de ne pas respecter ce secret professionnel. De même, si des fautes sont commises par ces professionnels, des sanctions sont prévues. Toute la question est de savoir à partir de quand une situation devient grave et comment agir plus rapidement.
M. Dubasque et Mme de Robertis, ont souligné que des discussions on lieu depuis longtemps sur cette question et qu’un consensus existe au sein de la profession sur la notion de partage de l’information qui est indispensable pour aider les personnes en difficultés, en ayant toujours préalablement l’accord de la personne. Il n’est pas possible d’obliger une personne à aller voir le maire contre son consentement, d’ailleurs certaines personnes ne souhaitent pas que le Maire soit informé de leurs problèmes. De plus, il est fréquent que les élus ne soient pas disponibles et ne souhaitent pas être mis dans une situation de médiateur.
La profession propose de renforcer le travail en collaboration avec le Conseil Général et le maire. En effet, les travailleurs sociaux dépendent hiérarchiquement du Conseil Général. Placer le maire au cœur du dispositif de prévention revient, pour les travailleurs sociaux, à avoir un « double pilotage » ce qui risque de compliquer leurs missions.
L’ANAS préconise qu’il y ait un accompagnement, éventuellement devant le maire si l’intéressé l’accepte, mais il ne faut pas généraliser. Les travailleurs sociaux sont soucieux d’aider les personnes et de les mettre en relation avec les structures adaptées (CCAS, PMI, éducateurs, commissariat, municipalité…), mais le maillage des relations doit toujours se faire dans le respect de la personne et des informations qui la concernent.
L’ANAS souhaite qu’il soit mis l’accent sur la prévention et son financement. Il faut mettre en place des outils pour aider les enfants dès le plus jeune âge, mais aussi et surtout soutenir les parents qui ont de plus en plus de difficultés à assumer leur rôle et ne savent plus comment s’y prendre, et créer des réseaux d’aide à la parentalité. Mme de Robertis a souligné que souvent les parents culpabilisaient des difficultés de leurs enfants, ils ne souhaitent pas que ça se sache et ne savent pas comment faire.
Pour l’ANAS, le maire est le garant de la sécurité de ses administrés et il en ce sens il a une fonction de « juge de paix ». Il pourrait également avoir en charge la définition et la mise en place des actions de prévention en concertation avec le Conseil Général qui tient les financements.
De même, il pourrait être envisagé de permettre au maire de demander des informations non nominatives régulièrement aux travailleurs sociaux sous forme de statistiques et rapports d’activité concernant sa commune. Ce travail pouvant être engagés dans le cadre des CLS
Les assistants sociaux disposent d’un code de déontologie ce qui n’est pas le cas pour les autres métiers du social (éducateurs, animateurs, conseillères en économie sociale et familiale… ) l’association participe actuellement à un travail de formalisation de références déontologiques communes à tous les intervenants sociaux.
L’important pour M. Dubasque et Mme de Robertis est que chaque intervenant-professionnel ne s’immisce pas dans le travail d’un autre intervenant-professionnel afin d’éviter toute confusion des genres et des actions au final incohérentes les unes par rapport aux autres.
Sur le terrain, l’Anas souligne que les travailleurs sociaux ont de moins en moins de temps à consacrer aux familles. Ils sont submergés par les formalités administratives. Par exemple, ils souhaiteraient pouvoir se recentrer sur leur cœur de métier et pouvoir déléguer la partie administrative à des agents rédacteurs.
De même, l’ANAS suggère de renforcer le rôle du service social scolaire qui devrait devenir plus central en matière de prévention. Par manque de moyens et de personnels, ils ne peuvent aujourd’hui engager un travail de fond. Il serait également intéressant de créer développer un service social scolaire qui intervienne dès la maternelle et le primaire, car actuellement cela n’existe pas alors que c’est à ce niveau qu’un travail préventif devrait être engagé avec les familles.
Document annexé au présent compte-rendu :
Les professions du travail social
Exemple de charte de déontologie
Propositions de l’ANAS
Les conditions de l’efficacité du travail social
Le secret professionnel / le secret partagé
Les missions du travail social
Les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
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