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Comité des Droits de l'Enfant
L'institution internationale qui met en oeuvre la Convention est le Comité des Droits de l¹Enfant. Il comporte des experts en droits de l'enfant représentant le monde entier. Chaque Etat membre est tenu d'établir un rapport national, deux ans après la ratification et ensuite tous les 5 ans.
Ces rapports sont rarement diffusés et dans certains cas ils sont complétés par des rapports d'organisations non gouvernementales du pays qui souvent donnent des observations ou des expériences d'enfants ou de jeunes.
Le comité a établi un plan de rapport initial ou périodique que les gouvernements doivent suivre pour présenter un rapport national. L'examen des rapports par le comité permet de conclure à un progrès et aux principales zones d'intérêt. Toutefois, les suggestions et les recommandations du Comité ne permettent pas de faire pression pour améliorer l'attention portée aux enfants et aux différentes mesures de protection. On peut trouver les recommandations et suggestions sur le site web de la Commission des Droits de l'Homme (http://www.ohchr.org/).
Objectifs de formation
La Convention des Droits de l'Enfant est un code clair de conduite et de comportement envers les enfants. Ce manuel à quatre objectifs :
- Promouvoir la connaissance, la compréhension et la conscience des droits de l'enfant et de justice sociale chez les travailleurs sociaux, les étudiants, les enseignants et autres personnes impliquées dans les différentes mesures de protection en faveur des enfants
- Fournir des exemples qui permettent aux utilisateurs du manuel d'appliquer la Convention dans leur pratique quotidienne.
- Présenter quelques dilemmes posés par la Convention comme problématique éventuelle entre les droits des enfants et les droits des adultes.
- Inciter les utilisateurs du manuel à veiller à l'application de la convention à divers niveaux, du plus petit au plus grand.
Structure du Manuel
Le schéma d'explication des Articles dans ce manuel suit le plan des rapports des Etats décidé par la Commission des Droits de l'Enfant en novembre 1996. Chacune des sections regroupe des questions en inter-relations ou au coeur du thème. Une version complète de la convention se trouve en annexe.
Droits de l'Enfant en question
Les exemples pratiques et les points de débat sont mis en premier plan dans le texte. Ils visent à provoquer l'examen et la réflexion sur le niveau de connaissance et de respect de la Convention. Il n'y a pas de réponse sans détours. Une guidance est proposée à partir des droits de l'Homme pour évoquer les principes et les dispositions favorisant l'autonomie des enfants et des jeunes avec lesquels exercent les travailleurs sociaux. Les exemples visent à repérer les attitudes et les conduites des travailleurs sociaux qui sont sous tendues par les exigences de la convention.
Les exemples relatifs aux articles des droits particuliers ne peuvent ignorer les autres droits qui s'y rapportent ; chaque exemple doit être examiné par le lecteur à travers les principes généraux :
... non discrimination (art.2)
... intérêt de l'enfant (art.3)
... droit de l'enfant à survivre et à se développer (art.6)
... respect du point de vue de l'enfant (art.12)
Les cas sont recueillis à travers le Monde. Ils sont destinés aux adultes et aux gouvernements et abordent les divers besoins et droits des enfants d'âge différent, dans des contextes et des circonstances personnelles.
UN ENGAGEMENT POUR LES DROITS DE L'ENFANT
Le Manuel de la Fédération des Travailleurs Sociaux "Droits de l'Homme et Travail Social" explique que :
Le Travail Social s'apprécie de diverses manières, se basant sur un idéal humanitaire et démocratique. Dès le début , la pratique du travail social a mis l'accent sur les besoins de l'homme et tout ce qui le fait progresser.
Le Travail Social vise le changement chez les personnes, les familles et les groupes, dans les politiques et les services ainsi que dans la législation et les modes de pensée de la Société.
Le Travail Social ne mène pas seulement une action directe auprès des personnes, il implique également une action auprès des groupes et des communautés pour améliorer la qualité de vie des citoyens dont les enfants et les jeunes.
Les travailleurs sociaux exercent dans des cultures et des contextes divers qui présentent différents problèmes géographiques, politiques, socio-économiques, culturels et spirituels.
Les documents de la Politique de FITS sur les Droits de l'Homme (1996) définissent clairement les valeurs de base du Travail Social.
Choix de quelques situations :
Article 6 :
Vanessa (14 ans) vous avoue qu'elle est probablement enceinte mais vous interdit de le dire à ses parents avec lesquels vous avez de bonnes relations ; Elle désire examiner soigneusement ses choix avant d'en parler à ses parents qui prédit-elle, seront bouleversés et très en colère.
- Jusqu'à quel point, en tant que professionnel, pouvez-vous respecter le droit de Vanessa à son intimité ?
- Comment pouvez-vous être certain que les enfants ou les jeunes avec lesquels vous travaillez sont conscients des limites de la confidentialité de votre intervention ?
- Que croyez-vous qu'il arrive, si vous allez à l'encontre de la volonté de Vanessa ?
- Que peut-il arriver si vous respectez sa volonté et orientez votre aide pour qu'elle en parle à ses parents ? "
Article 9 :
Gillian a 4 ans, il est maltraité à la maison par des parents qui ne semblent pas devoir changer de conduite, Gillian doit cesser toute relation avec eux.
- Quelles incidences, à court terme et à long terme a cette rupture de Gillian avec ses parents ?
- Tout en préservant l'intérêt de l'enfant, êtes vous certain que Gillian soit impliqué dans la démarche et exprime son désir ?
- Y a-t-il une possibilité de demander le rétablissement des relations à un âge plus avancé, dans votre pays ?
John, 14 ans, tout seul est un demandeur d'asile. Il ignore si ses parents sont encore en vie, mais il pense qu'ils sont incarcérés et risquent la peine de mort pour leur activités politiques.
- Comment faites-vous pour que John s'explique à, propos de ce qu'il considère comme déterminant pour son avenir ?
- Quelle aide lui apportez-vous pour qu'il renoue le contact avec ses parents même seulement par courrier ?
Article 11 :
Les parents d'un enfant viennent de 2 pays différents. Leur mariage est rompu. La garde de l'enfant est confiée à l'un des parents par la justice du pays où vit l'enfant qui rend visite à l'autre parent chez lui. L'enfant ne revient pas. Le parent et l'enfant disparaissent sans donner d'adresse à celui qui en a la garde quotidienne.
- Que ferez-vous pour préserver l'intérêt de l'enfant ?
Une jeune fille qui passe la plus part de son temps dans la rue est emmenée illégalement dans un autre pays avec la promesse d'un emploi assuré. L'auteur de l'enlèvement tente de la prostituer mais, la jeune fille pas assez jolie est abandonnée dans la rue, sans papier d'identité ni visa.
- Quelle action mènera le travailleur social en associant la jeune fille à cette action ?
Une mère célibataire lutte pour équilibrer son budget avec trois enfants de moins de 5 ans. Elle est expulsée par son propriétaire pour non paiement du loyer .Elle ne sait où aller cette nuit avec ses enfants. Les services de relogement proposent que les enfants soient accueillis par le service d'aide sociale à l'enfance et que la mère aille dans un centre d'hébergement pour isolés.
Quel est votre plan d'action ?
Article 21 :
Marie, 14 ans, a fait l'objet d'une adoption internationale. Dès le début, elle a connu ses origines bien qu'elle ait été adoptée bébé. Au fur et à mesure qu'elle mûrit , elle lit les journaux et comprend l'histoire de son pays natal. Elle réalise que la guerre civile est terminée et s'interroge sur ses racines et sa famille naturelle. Cet intérêt est exacerbé par la perte récente de sa grand-mère adoptive dont elle était très proche ; Sa scolarité est perturbée par ses rêvasseries sur son pays natal.
- Décrivez l'aide que vous apportez à Marie et à sa famille adoptive pour dominer ce phénomène fréquent
Article 25 :
Une enfant de 5 ans, est placée dans une famille d'accueil après avoir été abusée sexuellement par son beau-père, les trois années précédentes. Celui-ci continu à maltraiter la mère qui refuse de le quitter. Vous avez constaté que la fillette est très inquiète pour la sécurité de sa mère mais qu'elle ne fait aucun progrès dans la famille d'accueil, ni à l'école.
- Comment pouvez-vous mieux cerner ce qui trouble la fillette ?
- Quels moyens autres peuvent améliorer la prise en charge de l'enfant ?
- Comment pouvez-vous avoir la certitude que le placement est réellement sans danger pour l'enfant ?
- Quelles sont vos possibilités d'informations ?
- Doivent-elle être soumises à un examen attentif de la justice ?
Traduction F. Coppin et M.G. Mounier
-ANAS-
L'institution internationale qui met en oeuvre la Convention est le Comité des Droits de l¹Enfant. Il comporte des experts en droits de l'enfant représentant le monde entier. Chaque Etat membre est tenu d'établir un rapport national, deux ans après la ratification et ensuite tous les 5 ans.
Ces rapports sont rarement diffusés et dans certains cas ils sont complétés par des rapports d'organisations non gouvernementales du pays qui souvent donnent des observations ou des expériences d'enfants ou de jeunes.
Le comité a établi un plan de rapport initial ou périodique que les gouvernements doivent suivre pour présenter un rapport national. L'examen des rapports par le comité permet de conclure à un progrès et aux principales zones d'intérêt. Toutefois, les suggestions et les recommandations du Comité ne permettent pas de faire pression pour améliorer l'attention portée aux enfants et aux différentes mesures de protection. On peut trouver les recommandations et suggestions sur le site web de la Commission des Droits de l'Homme (http://www.ohchr.org/).
Objectifs de formation
La Convention des Droits de l'Enfant est un code clair de conduite et de comportement envers les enfants. Ce manuel à quatre objectifs :
- Promouvoir la connaissance, la compréhension et la conscience des droits de l'enfant et de justice sociale chez les travailleurs sociaux, les étudiants, les enseignants et autres personnes impliquées dans les différentes mesures de protection en faveur des enfants
- Fournir des exemples qui permettent aux utilisateurs du manuel d'appliquer la Convention dans leur pratique quotidienne.
- Présenter quelques dilemmes posés par la Convention comme problématique éventuelle entre les droits des enfants et les droits des adultes.
- Inciter les utilisateurs du manuel à veiller à l'application de la convention à divers niveaux, du plus petit au plus grand.
Structure du Manuel
Le schéma d'explication des Articles dans ce manuel suit le plan des rapports des Etats décidé par la Commission des Droits de l'Enfant en novembre 1996. Chacune des sections regroupe des questions en inter-relations ou au coeur du thème. Une version complète de la convention se trouve en annexe.
Droits de l'Enfant en question
Les exemples pratiques et les points de débat sont mis en premier plan dans le texte. Ils visent à provoquer l'examen et la réflexion sur le niveau de connaissance et de respect de la Convention. Il n'y a pas de réponse sans détours. Une guidance est proposée à partir des droits de l'Homme pour évoquer les principes et les dispositions favorisant l'autonomie des enfants et des jeunes avec lesquels exercent les travailleurs sociaux. Les exemples visent à repérer les attitudes et les conduites des travailleurs sociaux qui sont sous tendues par les exigences de la convention.
Les exemples relatifs aux articles des droits particuliers ne peuvent ignorer les autres droits qui s'y rapportent ; chaque exemple doit être examiné par le lecteur à travers les principes généraux :
... non discrimination (art.2)
... intérêt de l'enfant (art.3)
... droit de l'enfant à survivre et à se développer (art.6)
... respect du point de vue de l'enfant (art.12)
Les cas sont recueillis à travers le Monde. Ils sont destinés aux adultes et aux gouvernements et abordent les divers besoins et droits des enfants d'âge différent, dans des contextes et des circonstances personnelles.
UN ENGAGEMENT POUR LES DROITS DE L'ENFANT
Le Manuel de la Fédération des Travailleurs Sociaux "Droits de l'Homme et Travail Social" explique que :
Le Travail Social s'apprécie de diverses manières, se basant sur un idéal humanitaire et démocratique. Dès le début , la pratique du travail social a mis l'accent sur les besoins de l'homme et tout ce qui le fait progresser.
Le Travail Social vise le changement chez les personnes, les familles et les groupes, dans les politiques et les services ainsi que dans la législation et les modes de pensée de la Société.
Le Travail Social ne mène pas seulement une action directe auprès des personnes, il implique également une action auprès des groupes et des communautés pour améliorer la qualité de vie des citoyens dont les enfants et les jeunes.
Les travailleurs sociaux exercent dans des cultures et des contextes divers qui présentent différents problèmes géographiques, politiques, socio-économiques, culturels et spirituels.
Les documents de la Politique de FITS sur les Droits de l'Homme (1996) définissent clairement les valeurs de base du Travail Social.
Choix de quelques situations :
Article 6 :
Vanessa (14 ans) vous avoue qu'elle est probablement enceinte mais vous interdit de le dire à ses parents avec lesquels vous avez de bonnes relations ; Elle désire examiner soigneusement ses choix avant d'en parler à ses parents qui prédit-elle, seront bouleversés et très en colère.
- Jusqu'à quel point, en tant que professionnel, pouvez-vous respecter le droit de Vanessa à son intimité ?
- Comment pouvez-vous être certain que les enfants ou les jeunes avec lesquels vous travaillez sont conscients des limites de la confidentialité de votre intervention ?
- Que croyez-vous qu'il arrive, si vous allez à l'encontre de la volonté de Vanessa ?
- Que peut-il arriver si vous respectez sa volonté et orientez votre aide pour qu'elle en parle à ses parents ? "
Article 9 :
Gillian a 4 ans, il est maltraité à la maison par des parents qui ne semblent pas devoir changer de conduite, Gillian doit cesser toute relation avec eux.
- Quelles incidences, à court terme et à long terme a cette rupture de Gillian avec ses parents ?
- Tout en préservant l'intérêt de l'enfant, êtes vous certain que Gillian soit impliqué dans la démarche et exprime son désir ?
- Y a-t-il une possibilité de demander le rétablissement des relations à un âge plus avancé, dans votre pays ?
John, 14 ans, tout seul est un demandeur d'asile. Il ignore si ses parents sont encore en vie, mais il pense qu'ils sont incarcérés et risquent la peine de mort pour leur activités politiques.
- Comment faites-vous pour que John s'explique à, propos de ce qu'il considère comme déterminant pour son avenir ?
- Quelle aide lui apportez-vous pour qu'il renoue le contact avec ses parents même seulement par courrier ?
Article 11 :
Les parents d'un enfant viennent de 2 pays différents. Leur mariage est rompu. La garde de l'enfant est confiée à l'un des parents par la justice du pays où vit l'enfant qui rend visite à l'autre parent chez lui. L'enfant ne revient pas. Le parent et l'enfant disparaissent sans donner d'adresse à celui qui en a la garde quotidienne.
- Que ferez-vous pour préserver l'intérêt de l'enfant ?
Une jeune fille qui passe la plus part de son temps dans la rue est emmenée illégalement dans un autre pays avec la promesse d'un emploi assuré. L'auteur de l'enlèvement tente de la prostituer mais, la jeune fille pas assez jolie est abandonnée dans la rue, sans papier d'identité ni visa.
- Quelle action mènera le travailleur social en associant la jeune fille à cette action ?
Une mère célibataire lutte pour équilibrer son budget avec trois enfants de moins de 5 ans. Elle est expulsée par son propriétaire pour non paiement du loyer .Elle ne sait où aller cette nuit avec ses enfants. Les services de relogement proposent que les enfants soient accueillis par le service d'aide sociale à l'enfance et que la mère aille dans un centre d'hébergement pour isolés.
Quel est votre plan d'action ?
Article 21 :
Marie, 14 ans, a fait l'objet d'une adoption internationale. Dès le début, elle a connu ses origines bien qu'elle ait été adoptée bébé. Au fur et à mesure qu'elle mûrit , elle lit les journaux et comprend l'histoire de son pays natal. Elle réalise que la guerre civile est terminée et s'interroge sur ses racines et sa famille naturelle. Cet intérêt est exacerbé par la perte récente de sa grand-mère adoptive dont elle était très proche ; Sa scolarité est perturbée par ses rêvasseries sur son pays natal.
- Décrivez l'aide que vous apportez à Marie et à sa famille adoptive pour dominer ce phénomène fréquent
Article 25 :
Une enfant de 5 ans, est placée dans une famille d'accueil après avoir été abusée sexuellement par son beau-père, les trois années précédentes. Celui-ci continu à maltraiter la mère qui refuse de le quitter. Vous avez constaté que la fillette est très inquiète pour la sécurité de sa mère mais qu'elle ne fait aucun progrès dans la famille d'accueil, ni à l'école.
- Comment pouvez-vous mieux cerner ce qui trouble la fillette ?
- Quels moyens autres peuvent améliorer la prise en charge de l'enfant ?
- Comment pouvez-vous avoir la certitude que le placement est réellement sans danger pour l'enfant ?
- Quelles sont vos possibilités d'informations ?
- Doivent-elle être soumises à un examen attentif de la justice ?
Traduction F. Coppin et M.G. Mounier
-ANAS-
L'ouvrage Travail social et droits de l'enfant est publié aux Presses de l'EHESP. Vous pouvez commander l'ouvrage en suivant ce lien : https://www.presses.ehesp.fr/produit/travail-social-et-droits-de-lenfant/
