RFSS N°203 : "Le dossier social"

Le dossier social s'est depuis longtemps inscrit comme outil de travail dans la pratique de l'assistant social. S'il constitue une pièce majeure pour le praticien, il l'est aussi pour le service employeur qui peut garder trace de l'intervention de ses salariés, il constitue en même temps une source de données utilisables par les deux parties.

Transmissible à l'usager, s'il l'exige, il peut être pour lui la garantie que sa demande et/ou son droit ont été pris en compte. Bien qu'il n'ait pas de fondement juridique, aucun texte n'imposant sa constitution, chacun sait aussi que la loi ne rend pas compte de tout ce qui existe; le dossier social fait à nouveau l'objet de débat dans une période où l'organisation des services sociaux, le travail en équipe partenariale connaissent une évolution en rapport avec les changements de la société.

L'apport des technologies nouvelles, notamment l'informatisation des dossiers, les lois sur les droits de l'usager élargissent le champ de la réflexion obligeant les professionnels à porter un regard nouveau sur leur outil de travail. S'il ne change pas d'objet, il s'agit toujours de la qualité du service à rendre dans le respect des règles professionnelles garantes de la dignité inviolable de la personne, il accentue néanmoins la fonction de communication.

Comme le souligne le professeur Hirsch: « il convient de s'attacher à prendre en considération les modalités de la communication dans un contexte où elle concerne des intervenants qui ne partagent pas toujours une conception unique du droit de savoir ou de la vérité ».

Constituer un dossier, c'est aussi se poser la question de sa conservation et de son archivage. Camille Sarthre et Christine Garcette nous développent ces aspects en nous donnant des repères pour opérer entre le devoir de mémoire et le droit à l'oubli.

La commission déontologie de l'ANAS alimentée par les travaux et les interrogations des professionnels, nous apporte des précisions sur le contenu du dossier social, sur les modalités d'accès, sa transmission avec un rappel des textes réglementaires.

Le passage du dossier social papier au dossier social informatisé, ce qu'il était, ce qu'il devient, ce qu'il entraîne comme modifications dans les usages : la commission nouvelles technologies de I'ANAS pose la question des règles d'usage et des zones d'ombre qui reste à clarifier.

Dans les différents champs d'exercice professionnel, les pratiques sociales sont« requestionnées ». Comment passer des pratiques dépassées à une pratique nouvelle sans laisser place au laisser faire? Des professionnels analysent les nouveaux enjeux pour produire une méthodologie ajustée à l'évolution des techniques, à la demande de l'usager et des partenaires, tout en cherchant à maîtriser les limites, afin de demeurer conforme aux exigences professionnelles et déontologiques.

Des projets de loi sur la directive européenne, des textes de jurisprudence nous montrent que l'usage de l'informatique entraîne une extension des réglementations, des droits et des obligations. Nous sommes dans une société du risque, il ne s'agit pas de supprimer le risque mais de travailler à le réduire en mettant en évidence la part de l'élément humain préoccupé du respect de l'éthique et capable d'appliquer des principes de précaution.

La vie de I' ANAS rend compte des manifestations associatives et vous fait partager les préoccupations des Instances Européennes du travail social, un bon exemple de l'existence des questions professionnelles au-delà de nos frontières.

Avec ce numéro, la Revue française de service social veut fournir la preuve que le travail social, sans nier des logiques procédant d'enjeux divergents, sait s'emparer des technologies nouvelles. Il peut ainsi mieux répondre à sa mission de service sans renier ses exigences éthiques qui protègent la dignité de la personne, d'autant plus fragile quand elle se trouve en situation vulnérable.

Marie-Thérèse PAILLUSSON
Rédactrice