ÉDITORIAL

La première publication sur la déontologie a traité des textes de référence nationaux et internationaux, des évolutions et des événements qui ont touché la profession ; ils constituent les éléments essentiels et déterminants des fondements de notre déontologie professionnelle.

Tout cet ensemble a soutenu l'analyse et appuyé la réflexion des professionnels qui ont traduit dans la pratique les références éthiques et les exigences de la mise en œuvre sans détourner l'intervention professionnelle de ses finalités.

Ce deuxième numéro sur la déontologie veut apporter des repères qui encadrent l'action pour lui permettre de produire son sens : le respect de la dignité humaine, qu'elle soit atteinte ou en risque de perte.

Dans une société qui bouge et qui, tel le fleuve, accélère son cours, il est frappant de pointer les mêmes questions et les mêmes doutes. Les mêmes craintes affleurent avec plus ou moins d'intensité dans les appels et les courriers des nombreux professionnels qui ont recours à l'Association.

Ils ont en commun une recherche des valeurs fondatrices même si elles renaissent sous d'autres formes d'expression en usage dans une réalité mouvante, ils interrogent sur des comportements plus ou moins suspects de non respect des Droits de l'Homme.

Certes notre profession est liée au changement, mais plus qu'à d'autres époques, notre pratique professionnelle est touchée simultanément par la banalisation de l'intervention sociale, tout le monde fait du social, et par la complexité de la société dans laquelle elle s'inscrit. La réponse professionnelle nécessite la recherche d'un certain nombre de référents partagés.

Aussi, ce numéro a pour objectif de confronter l'exigence des textes à la pratique des professionnels telle qu'elle se vit au quotidien dans des circonstances qui ne vont pas forcément de soi.

Il publie le troisième code de déontologie des assistant(e) s de service social élaboré par des professionnels et approuvé par les adhérents de l'ANAS réunis en assemblée générale (novembre 1994 - Montpellier).

Il est important de rappeler que c'est aux professionnels de se donner leurs propres règles puisque ce sont eux qui sont responsables de leur application dans leurs interventions.

La commission déontologie, animée par F. Boudard et F. Limoujoux, répond à la question du courrier de l'assistant social, reçu ou adressé par lui, elle développe une argumentation appuyée sur des textes qui garantissent aux correspondants la confidentialité nécessaire.

Un article sur la notion de clause de conscience avec pour exemple l'entretien préalable à la demande d'IVG dégage certains points de réflexion susceptibles d'éclairer des professionnels confrontés à leurs limites personnelles ou et professionnelles, même si l'obligation de non-discrimination constitue une règle déontologique.

Le service social et la justice, question permanente des assistant( e)s de service social confrontés aux Juges. M. Limoujoux, magistrat nous apporte une information d'expert concernant : • les repères sur les différentes phases de procédures civiles et pénales, • les termes d'instruction, de jugement, • les voies de recours, • des indications pratiques sur le témoignage en justice, les perquisitions, les saisies.

Un intérêt social d'ordre public et pourtant objet d'incertitude et de controverse : le secret professionnel. Françoise Limoujoux confrontée quotidiennement à la question nous donne la manière d'en faire « bon usage ».

Deux expériences d'assistantes sociales confrontées à la justice nous ont montré dans le numéro précédent la nécessité de bien saisir ce qui est en jeu.

La déontologie ne s'improvise pas, elle respecte les valeurs fondatrices, encore faut-il les connaître et savoir les intégrer dans les comportements et cela s'apprend et s'acquiert :

- dans le stage : nous publions à nouveaux un exposé de Jacqueline Benier, rédigé en 1967, qui nous montre la pérennité des réflexions et des exigences professionnelles.

- Christina de Robertis, directrice de l'école de service social de Toulon, apporte son expérience de formateur, l'institution de formation est le creuset et la source d'apprentissage des principes éthiques.

Partout où elle s'exerce dans le monde, la profession d'assistant(e)s de service social se fonde sur des principes éthiques qui font l'objet de déclarations publiques.

L'éthique et la déontologie sont aussi une réalité dans l'Europe du travail social et le contexte spécifique de quelques pays à partir de la revue « Vie sociale » est présenté.

En vous faisant partager son expérience, la commission déontologie de l'ANAS souhaite vous apporter un outil de réflexion susceptible d'éclairer vos pratiques.

S'il constitue des repères, il n'est pas un résumé de recettes, il propose des éléments d'analyse pour approfondir les situations souvent complexes en prise directe avec le respect des personnes car comme l'affirmait A. Camus : « Avec l'homme, on ne sait jamais ».

M. Th. Paillusson Rédactrice

ÉDITORIAL

L'Alternance est une réalité du processus de formation des travailleurs sociaux quels que soient le niveau et la qualification.

Modes d'organisation formatifs qui articulent lieux, temps et modalités d'apprentissage, les formations en alternance proposent des contenus complémentaires, théoriques et pratiques.

L'articulation interactive "situation de formation - école" et "situation de terrain - stage" se caractérise par la qualité du lien qui unit théories et pratiques. La formation étant conçue et organisée sur la base d'un système cadré par un Programme lui-même établi en application de textes réglementaires et ministériels, les éléments de ce système ne s'adaptent pas simultanément en fonction de l'évolution des problèmes sociaux, des compétences nouvelles requises pour les traiter, des politiques de service plus ou moins réactives et des moyens économiques à disposition.

En un mot, si le partenariat "école - stage" est effectif et évolutif, l'alternance est interactive et productrice d'adaptation.

Qu'en est-il de la formation en alternance des assistants de service social ? ou l'Alternance en questions.

Force est de constater que la loi de 1975 sur les Institutions sociales et médicosociales, plus récemment la loi quinquennale sur la formation professionnelle Ont accéléré la structuration des branches professionnelles à partir de quatre axes : la décentralisation, la promotion de l'alternance et tout particulièrement de l'apprentissage, l'insertion de la formation dans la vie active, la modernisation des financements de la formation professionnelle.

Bien entendu, la formation des assistants de service social (dernière réforme des études : décret du 6 mai 1980) s'inscrit dans ce contexte. Cependant une stratégie claire, précise et cohérente est attendue pour l'appareil de formation qui se révèle à l'usage être un bon outil d'insertion professionnelle par rapport à la question actuelle de l'emploi.

Aussi bien l'Assemblée des présidents de Conseils généraux - A.P.C.G. (rapPorts de 1993 et 1996) par ailleurs critique, l'Etat dans son livre de 1994, la mission Evaluation des centres de formation (rapport AUDIT 1995) et différentes études réalisées cette fois à la demande d'employeurs, tous reconnaissent l'efficacité de ce modèle de formation en terme d'insertion. D'autres secteurs d'activité l'ont découvert assez récemment, par exemple le monde de l'entreprise (1).

Pour les assistants de service social en raison de l'antériorité de la profession et de sa structuration, il est établi de longue date qu'un lien porteur "stage école" permet d'instaurer un partenariat interactif qui est le garant de la transmission de la professionnalité évolutive. En corollaire, le renforcement du lien "formation - emploi" oblige la profession à renouveler ses modèles de références et à entrer dans la sphère économique et politique.

Or, à quoi assiste-t-on ?

Les arrêtés programmes existent. Dans ce cadre, les centres de formation, écoles d'assistants de service social, tous agréés par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ont une large autonomie pour assurer la préparation du diplôme d'Etat en référence à un projet pédagogique "labellisé". Ces établissements constatent une diminution progressive du nombre de formateurs terrain acceptant d'accueillir des stagiaires, la réalisation de certains stages devenant plus que problématique. C'est le cas du stage long dit "de polyvalence", par ailleurs obligatoire en référence au texte réglementaire et pour lequel, des aménagements pédagogiques, acrobatiques doivent être imaginés pour rester en conformité avec la législation en vigueur. L'opérationnalité d'un des maillons de l'Alternance "le stage peut remettre en cause le principe même de l'Alternance. < Pourquoi les formateurs terrain s'engagent-ils plus difficilement dans l'exercice de la fonction tutorale qu'il y a quelques années ? Les raisons sont multiples et il est possible de s'interroger : - S'agit-il parfois de la traduction de l'absence de politique de service intégrant la fonction tutorale à l'activité même du service ?

- Est-ce dû à la non-reconnaissance symbolique (dégagement de temps - accord de formation) ou réelle (indemnisation) de l'exercice de cette fonction ?

- Pourquoi la formation de formateur terrain dont la durée a été limitée (passage de 500 à 370 heures) est-elle peu inscrite dans les plans de formation permanente ? Est-ce dû à l'intérêt limité des services qui souhaitent une efficacité immédiate ? Intérêt limité des stagiaires formateurs terrain qui ne veulent pas "s'engager à vie" dans la fonction tutorale ?

Il est certain que cette formation pédagogique qui doit s'inscrire dans le temps ne peut être assimilée à une formation courte à caractère technique. La transmission d'une expertise ne peut être que progressive.

- Pourquoi les formateurs terrain continuellement sollicités manifestent-ils des signes d'usure ? Est-ce lié à la non-organisation d'instances d'élaboration collective à propos de la situation de stage soit dans le cadre du service, soit dans les établissements de formation proposant des étudiants ? N'oublions pas que l'accueil d'un stagiaire c'est l'affaire de l'Unité service (encadrement et formateur terrain) en lien avec l'Unité école (directeur d'école, formateurs d'écoles et enseignants).

- N'entendons-nous pas dire également que la durée des stages est trop longue (14 mois école, 14 mois de stage), certains préconisant dans une perspective gestionnaire à court terme la déréglementation des stages pour en réduire la durée ? Forme-t-on alors des opérateurs techniques ou des assistants de service

social ayant bénéficié d'un réel cursus de formation professionnelle où se conjuguent développement professionnel, développement intellectuel et développement personnel ?

La formation des assistants de service social est complexe, elle ne nécessite pas seulement des capacités intellectuelles, elle exige des aptitudes solides Pour affronter des situations très diversifiées, parfois éprouvantes, qu'il faut savoir gérer.

Il est possible de multiplier les questions, les réponses ne sont pas univoques.

L'ensemble des articles de ce numéro a été conçu pour que chaque lecteur puisse alimenter sa réflexion en fonction de son niveau d'information et d'implication.

Des articles de fond plus théoriques sont complétés par la présentation de politiques de service, de réalisations et d'expérimentations. Des formateurs terrain témoignent de leurs pratiques formatives. Il est rassurant de constater que l'Alternance "terrain - école" se révèle être un fantastique ressort de formation lorsqu'elle est inscrite dans la politique des services, et animée conjointement Par les centres de formation et les services accueillant les stagiaires, notamment sur la base de projets et protocoles de stage réciproquement contractualisés. Bien entendu dans ce numéro il est fait état du contexte juridique et des travaux en cours (Mission M.I.R.E. D.A.S.) préalables à une réforme annoncée et attendue des études. Mais déjà l'évolution et non la révolution des études et de la profession d'A.S. est amorcée.

Une question demeure Le jeune diplômé assistant de service social n'étant pas un "produit fini" : la Première année d'exercice professionnel ne pourrait-elle pas constituer l'ultime stage permettant de confirmer la transposition, dernière phase de l'apprentissage ?

A l'heure où ce numéro est en cours d'impression, des étudiants assistants de service social "A la recherche du stage perdu" ont écrit à la Rédaction pour faire part de leur désarroi que nous faisons partager à nos lecteurs.

De toute évidence, les emplois jeunes avec la pratique extensive du stage à de nouveaux métiers du social obligeront la formation d'assistant de service social a se repositionner.

Françoise VANBELLE Rédactrice

(1) Guide Méthodologique de l'Alternance à l'usage des formateurs et tuteurs d'entreprise, la Documentation Française 1995-1997



SOMMAIRE

* La professionnalité : d'une notion à son usage, par François ABALÉA
* L'importance des stages dans la préparation à la vie professionnelle, par Monique GUYARD
* Historique des stages de formation d'assistant de service social : aspects législatifs, par Christiane LESAGE
* La place du stage dans le processus de formation professionnelle : incidences pédagogiques, par Jacky BEILLEROT
* Les stages dans la formation des assistants de service social : apprendre et faire apprendre au cœur de la complexité, par Maryvonne HOMEYER
* L'alternance, contribution à la compréhension des changements dans les professions sociales, par Jean-Pierre COUSIN
* Outil incontournable des formateurs terrain : la supervision, par Georges-Michel SALOMON
* Qu'est-ce qu'un stage de qualité ?, par Marie-Claude ASSOULINE
* Le stage en service social polyvalent facteur de socialisation au métier d'assistant(e) social(e), par Viviane GATINEAU-SAILLANT
* Employeurs et centres de formation : une relation obligée, par Chantal RAVILLON
* Comment le service social de l'enfance de Paris intègre la fonction "stage" dans son "activité", par Francine COUDERT
* Une certaine forme d'accueil des stagiaires en service social : interactivité terrain - école autour d'un projet, par Jean PREZEAU et Françoise VANBELLE
* La mise en stage : entre volontariat et obligation, quelle alternative ?, par Monique BAJARD et Jocelyne JOFFRE
* Où en est-on de la formation des formateurs - terrain ou à propos de Fost, par Jean-Louis ROGER
* La parole aux formateurs de stage, par Marie-Thérèse PAILLUSSON
* Une ouverture européenne. La formation par le stage en Belgique. Ecole de Charleroi, par Marie-Thérèse PAILLUSSON

VIE DE L'ANAS

* Document de la commission formation ANAS. La formation initiale des assistants de service social. Réflexions. Propositions
* Publication d'un numéro hors-série de la revue consacré à "La violence à l'encontre des travailleurs sociaux"
* Informations diverses : 52e Congrès ANAS - Paris 28, 29, 30 janvier 1998, UNESCO
* Congrès mondial de la FIASS Jérusalem 5 au 9 juillet 1998
* Publication de la commission internationale ANAS. La formation des assistants de service social au Pérou
* Des nouvelles de Dublin : FIAS Europe / FFSN Europe Dublin Août 1997, par Marie-Paule GUNTZBURGER
* Les étudiants nous écrivent: A la recherche du stage perdu
* Une adhérente à l'honneur
* A propos de politiques sociales : Politiques sociales, politiques d'insertion, action sociale : Quelques schémas pour y voir plus clair, par Jean-Pierre HARDY
* Notes de lecture :
Nous avons lu pour vous...
Nous vous rappelons la parution de...

Le sommaire et l'édito sont en pièce jointe au format pdf ci-dessous

ÉDITORIAL

A partir des très nombreux appels téléphoniques émanant d'adhérents, mais aussi de non adhérents, qui parviennent à l'ANAS, il semble bien que la « déontologie » soit une des préoccupations premières des assistants de service social.

Que ce soit pour une situation sociale difficile, complexe, pour un conflit avec un service, pour, ce qui est plus grave, une interpellation en justice, etc., le code de déontologie de l'ANAS sert de référence, de point de repère pour l'ensemble des professionnels. Depuis l'élaboration du dernier code, des nouveaux textes sont parus, ainsi l'ANAS par la voix de sa présidente a demandé à sa commission de déontologie (1) il y a quelques temps de revoir et d'actualiser un code (le 3e), document fondamental de la déontologie en service social.

Dans une première étape la commission a voulu apporter à la profession, les textes de référence cités en tête du code, et des articles ou textes qui les éclairent.

Il apparaît que ces données concernent l'ensemble des professionnels et des services dont ils relèvent, c'est pourquoi la Revue Française présente ici, la première partie de ces travaux.

Une seconde partie prévue début 1998 traitera des aspects fondamentaux de la déontologie dans le service social français à partir de situations proposées à la réflexion de la commission de déonotologie dans la dernière décennie.

Christine GARCETTE, présidente de l'ANAS, nouvellement élue, souligne dans son introduction l'importance qu'elle donne à ce thème et ainsi remercie vivement les membres de la commission qui ont participé à ce travail.

Pans un deuxième chapitre Françoise LIMONJOUX, spécialiste des questions juridiques à l'ANAS, apporte en complémentarité, la mise en pratique de ces données à travers la relation des 3 derniers procès.

Le lecteur retrouvera des articles déjà parus dans la Revue au cours des dernières années ; il était en effet essentiel de regrouper en un seul document les divers articles faisant référence à l'éthique, au juridique, aux valeurs de la profession, valeurs que la Revue a toujours associé aux thèmes traités.

L. MALLET

(1) Françoise BOUDARD, Agnès GUY, Denise JUBINEAU, Anne LANDRESSE, Françoise LlMOUJOUX, Luki MUNDAYA, Jacqueline PERLÈS, Jean PREZEAU, Marguerite ROCHER, Germaine SEGUE7TE, Philippe SURPAS, Mireille VILOTEAU.



SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER : LES TEXTES

* D'un code à l'autre - 1949 - 1981 - 1994, par F. BOUDARD
* Déclaration universelle des Droits de l'Homme de l'ONU, 10-12-48 A la lumière des Droits de l'Homme, par G. AURENCHE
* La convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et les libertés fondamentales 4-11-50, Conseil de l'Europe, Rome
* La charte sociale européenne signée à Turin 18-10-61, entrée en vigueur le 26-2-65
* La convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, 20-11-89
* La commission nationale consultative des Droits de l'Homme
* Le code de la famille et de l'aide sociale
* Le code de la famille et de l'aide sociale, articles 218 à 229
* La loi du 8 avril 1946, relative à l'exercice de la profession
* Le code pénal, article 226-13 sur le respect du secret professionnel ; article 226-14, J.O. 23.7.1992 sur les dérogations légales
* Le code civil, art. 9 (loi du 17-07-70) sur le respect de la vie privée
* La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
* La responsabilité de l'assistant social à propos de l'informatisation du dossier social
* L'informatisation du dossier social
* Loi n" 78.753 du 17juillet 1978, sur la liberté d'accès aux documents administratifs complétée par la loi n° 79587 du 11-07-1979
* Guide de l'accès aux documents administratifs
* Code international de déontologie des assistants de service social
* Définition du service social (1959) division des affaires sociales des Nations Unies.
* Pour en savoir plus

DEUXIÈME CHAPITRE

* Justice et service social, par F. LIMOUJOUX
* Réflexions sur les poursuites contre les parents maltraitants et contre les travailleurs sociaux, par Inès ANGELINO
* Note de l'ANAS sur la responsabilité professionnelle de Marie-Laure M.
* Extrait de « De la maladie à la guérison ; la vie spirituelle », par Anne Fougère.
* Production du conseil supérieur en travail social

ÉDITORIAL

1994 fut l'année de l'accueil ; les administrations, les grands services, les entreprises, les hôpitaux, les transports, SNCF, transports aériens. ont tous une « cellule » d'accueil : il s'agit, certes de renseigner, d'orienter l'usager, mais également de protéger le personnel de l'entreprise des importuns qui pourraient par une intervention intempestive, entraver, ralentir le rendement des agents.

Le rapport interministériel sur l'évaluation de la politique d'accueil en faveur des populations défavorisées dont F. Boudard donne ici une analyse serrée met bien en évidence des éléments repérés, nécessaires à l'accueil de ces populations.

La qualité de l'accueil dépend de la compétence des personnes qui l'assurent, de l'installation des locaux, et des réponses qui peuvent être apportées à la demande de l'usager. Peut-on alors parler d'accueil dans des services qui reçoivent de 150 à 200 personnes par jour ? Le public est immédiatement « canalisé » vers un guichet où il doit à nouveau attendre, pour souvent ne pas obtenir la réponse adéquate.

En service social on parle aussi d'accueil. Le lecteur trouvera dans ce numéro quelques réflexions sur ce thème. Par exemple, depuis 1922 la ville de Paris a installé des permanences d'entraide sociale ; un flash nous en rappelle les étapes et le contenu. Un Service Social polyvalent de secteur a également ressenti le besoin d'organiser un service d'accueil ; il nous fait part de ses réflexions. Enfin l'accueil des familles migrantes est, le premier acte social de prévention pour une adaptation plus aisée, vers une insertion.

Nous n'avons pas traité l'urgence, mais y a-t-il de vraies urgences, en Service Social ? Sommes-nous équipés pour y répondre ? Cette question mériterait un développement particulier.

Quant à la violence, de l'agressivité verbale au passage à l'acte, elle est tellement présente à l'accueil, elle s'exprime si fort au Service Social que nous ne pouvons pas l'ignorer. Ainsi, A. Dauvergne la décrit au niveau de la première demande de l'usager, demande pour laquelle nous n'avons pas de réponse et qui déclenche aussi en nous des sentiments violents. Comment les maîtriser ? que pouvons-nous faire ? Carole Dane offre à ce sujet quelques remarques faites par un groupe d'adhérentes. Par ailleurs dans la vie de l'ANAS le lecteur trouvera les recommandations d'un magistrat contacté par des collègues du département de la Loire, victimes pour certaines d'agressions dans l'exercice de leur fonction.

L'importance capitale du 1er entretien, de sa technique, de ses enjeux n'échappe Pas quand on parle d'accueil. G.-M. Salomon en montre ici quelques facettes.

Ce numéro est complété par un récapitulatif des articles parus au cours des quatre dernières années, documentation qui comme on en avait convenu, vient mettre à jour le n° 164 du premier trimestre 1992 panoramique.

L. MALLET