Ne manquez pas le N°227 de la RFSS Déontologie, secret professionnel : quelles évolutions et quel partage d’informations ?

En 1997 et 1998, les numéros 184 et 188 de la revue française du service social étaient consacrés à la déontologie. Ils ont été complétés en 2002 avec les numéros 205 « le partage de l’information » et 220 « Éthique et Responsabilité ».

Depuis, de nombreux évènements et lois interrogent les fondements mêmes du travail social. Les journées nationales d’Études d’Angers en 2006, dont les actes ont été publiés dans le double numéro 223-224, confirment les préoccupations de professionnels face à la multiplication des évènements depuis 2005 avec « la crise des banlieues » pour atteindre leur point culminant en 2006 et 2007 avec les débats autour du contrat de responsabilité parentale (CRP), de la prévention de la délinquance et de la protection de l’enfance sur lesquels nous nous attarderons dans la première partie de ce numéro.

Ces trois dossiers proposent une nouvelle vision de notre société. Elsa MELON et Laurent PUECH nous expliquent en quoi le CRP fait apparaître une vision idéologique qui bafoue à la fois toutes les connaissances scientifiques en matière de psychologie sociale, le rôle des effets de l’environnement socio-économique sur l’éducation des enfants et les principes éthiques sur lesquels repose le
contrat en travail social.

Ils rappellent les conditions d’illusion de consultation dans les quelles ont été élaborés les projets de loi de prévention de la délinquance et de protection de l’enfance. Difficile alors de croire en une réelle co-construction ou en une quelconque prise en compte des réflexions et analyses des acteurs concernés.

Pour l’ANAS, Laurent PUECH explore les conséquences de l’adoption de ces textes sur le secret professionnel avec en toile de fond, le partage de l’information et la responsabilité professionnelle.

Les notes de l’ANAS à destination des professionnels visent à éviter les dérives possibles du partage de l’information. Il s’agit d’éclairer les professionnels sur le positionnement professionnel, défini à partir du droit, de l’éthique, de l’institution et de l’usager. Le partage de l’information dit «secret partagé» illustre cette tension permanente à laquelle sont confrontée les travailleurs sociaux. La contribution de Patrice GATTEGNO situe le cadre législatif et nous démontre comment, face à un cas de conscience, il est difficile de se positionner entre le devoir de coopérer et l’impératif de ne pas trahir le secret confié par l’usager. Mais le travail social est il possible sans partage d’information ?

Didier DUBASQUE rappelle que le partage de l’information n’a jamais empêché le secret professionnel et clarifie les modalités de la mise en œuvre de ce partage dans le respect mutuel des places et missions de chacun.

Dans la deuxième partie, l’affaire de Belfort illustre non seulement les craintes et préoccupations des assistants de service social, mais aussi celles de l’ensemble des professionnels de l’action sociale. L’ANAS a dénoncé la garde à vue de notre collègue Catherine BERNARD qui a bien voulu répondre aux questions du Président de l’association pour la revue. Notre collègue et l’ANAS ont été soutenus par France ESF dont nous publions un extrait de la lettre. Par ailleurs, le Procureur de la République, en décidant de ne pas poursuivre Catherine BERNARD pour le motif « d’absence d’infraction », confirme le bien fondé du secret professionnel et la position de l’ANAS. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que l’ANAS continue d’informer et de soutenir les professionnels en diffusant largement ses prises de positions par ses communiqués et en proposant un avis technique intitulé «Comment concilier témoignage et obligation de secret professionnel ?» Cette note à l’attention des professionnels soumis au secret, a été rédigée par Luki MUNDAYA et Paola PARRAVANO à partir de l’avis technique de Laurent SELLES, juriste-conseil et des travaux de la commission Déontologie. À l’instar de la note relative au CRP, cet avis technique permettra aux professionnels d’être au clair
avec la législation, le secret professionnel et la déontologie professionnelle. Cette connaissance les aidera à garantir les droits des usagers, la relation de confiance et à assumer la responsabilité de leurs actes et propos.

Dans la troisième partie « Éthique et Déontologie », Marie-Claude EGLIN nous présente la commission déontologie de l’ANAS et son travail à travers sept situations pour lesquelles son éclairage a été sollicité. C’est également l’occasion de revisiter la version 1994 du code de déontologie de l’ANAS et de questionner les modifications nécessaires face à l’évolution de notre société et de sa législation. Dans le même ordre d’idée, la commission déontologie procède à l’approfondissement de la notion d’autonomie des assistants de service social et rappelle la nécessité de la définir et de la permettre dans les services, tant par les employeurs que par les cadres intermédiaires. L’autonomie des AS ne doit pas être opposée au contrôle social. En effet, face aux diverses interprétations du « contrôle », Luki MUNDAYA clarifie cette notion de contrôle, galvaudée depuis quelques années par les uns et les autres ; le but est de lever la confusion entre travail social et contrôle social. Pour clore cette partie, Pierre BONJOUR et Pierre ROSE apportent des repères déontologiques et une réflexion éthique dans le cadre de deux comités : le CNAD et le CNRD, qu’ils représentent.

Sommaire :

Éditorial

I - Secret professionnel et partage de l’information
- 2006, une année violente pour l’action sociale par Elsa MELON et Laurent PUECH
- Secret professionnel : partage d’informations et responsabilité professionnelle par Laurent PUECH
- Le travail social entre l’éthique et le droit : quel est le point d’équilibre ? (Table ronde)
- De l’impératif de la conscience au risque du silence par Patrice GATTEGNO
- Quel partage d’information aujourd’hui pour les travailleurs sociaux ? par Didier DUBASQUE

II - Affaire de Belfort
- Communiqué ANAS du 26.08.07
- AFFAIRE DE BELFORT : 4 questions à Catherine BERNARD, Entretien avec Catherine BERNARD
- Communiqué ANAS 21.09.07 – pas de poursuites
- Extraits : lettre du Procureur et lettre de soutien de France ESF
- Avis technique ANAS : Comment concilier témoignage et obligation de secret professionnel ? par Luki MUNDAYA et Paola PARRAVANO

III - Éthique et déontologie
- La commission déontologie répond aux adhérents par Marie Claude EGLIN
- Code de déontologie de l’ANAS version 1994.
- Actualité du Code de déontologie depuis 1994 quelles évolutions ? par Marie Claude EGLIN
- À propos de l’autonomie des Assistants sociaux par Marie Claude EGLIN
- Du bon usage de la notion de contrôle par Luki MUNDAYA
- Présentation du CNRD - Repères déontologiques et réflexion éthique : des besoins et une nécessité pour les acteurs sociaux

IV - Communications
- Sexe, Genre, et Travail social par Pierre MONTANT
- Des professionnel(le)s du travail social de proximité pris(e)s dans les filets du genre par Clothilde PALAZZO-CRETTOL, Viviane PRATS et Nicole RICHARD

V - Vie de l’ANAS
- Communiqué de presse ANAS sur les sans papiers interdits de CHRS
- Non à la pénalisation du travail social !
- L’ANAS dénonce les pressions et alerte le ministère de l’Intérieur
- Nous avons lu
- Nous avons reçu
- À vos agendas !

136 pages

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